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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sport, jeunesse et vie associative
22 novembre 2012 :
Budget - Sport, jeunesse et vie associative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Marc TODESCHINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- A. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
- B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS,
DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION
- 1. Les crédits (+ 1 %), les fonds
de concours et le Centre national pour le développement du sport
(CNDS)
- 2. Les dépenses fiscales :
2 446 millions d'euros, soit 5,3 fois l'ensemble des
crédits de paiement
- 3. La mission ne compte plus d'emplois
- 4. 2013-2015 : une augmentation
programmée orientée vers la jeunesse
- 1. Les crédits (+ 1 %), les fonds
de concours et le Centre national pour le développement du sport
(CNDS)
- A. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
- II. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 219
« SPORT »
- B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
- A. PROGRAMME 219
« SPORT »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
