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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Aide publique au développement
22 novembre 2012 :
Budget - Aide publique au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE
PARTIE -MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
- 1. Les caractéristiques de l'APD
française
- a) Un niveau d'APD en baisse en 2011 mais avec une
perspective de hausse jusqu'en 2015
- b) Une aide dont la part bilatérale devrait
progresser
- (1) La fin de la croissance de la part de l'aide
multilatérale
- (2) Des dépenses dont la comptabilisation en
APD reste discutable
- c) Une aide bilatérale concentrée sur
l'Afrique et les pays à revenu intermédiaire
- a) Un niveau d'APD en baisse en 2011 mais avec une
perspective de hausse jusqu'en 2015
- 2. La répartition de l'APD française
en 2011 et 2012
- a) Les ressources budgétaires
- b) Les opérations de prêts et de
traitements de dettes
- (1) Les prêts
- (2) Les annulations de dettes
- c) La coopération
décentralisée
- d) La contribution de solidarité sur les
billets d'avion
- e) L'affectation d'une partie de la taxe sur les
transactions financières au Fonds de solidarité pour le
développement
- a) Les ressources budgétaires
- 1. Les caractéristiques de l'APD
française
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- II. LES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- B. LE PROGRAMME
209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- SECONDE PARTIE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
