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TurcProposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
16 janvier 2013 :
Taxe sur les transactions financières
( rapport )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 268 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 janvier 2013
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ÉCHEC DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR
LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES À L'ÉCHELLE DE L'UNION
EUROPÉENNE
- II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- A. UN SOUTIEN DE PRINCIPE À LA MISE EN
oeUVRE DE LA TTF PAR LE BIAIS D'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE
- B. UN CHAMP D'APPLICATION LARGE
- C. UNE DÉFINITION PRAGMATIQUE DU CHAMP
D'APPLICATION TERRITORIALE DE LA TTF
- D. DES TAUX UNIFORMES POUR L'ENSEMBLE DES ETATS
PARTICIPANT À LA COOPÉRATION RENFORCÉE
- E. UNE AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TTF À
DÉFINIR PAR LES ÉTATS MEMBRES
- F. UNE CLAUSE DE RENDEZ-VOUS NÉCESSAIRE
APRÈS UN AN D'APPLICATION
- A. UN SOUTIEN DE PRINCIPE À LA MISE EN
oeUVRE DE LA TTF PAR LE BIAIS D'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE
- I. L'ÉCHEC DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR
LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES À L'ÉCHELLE DE L'UNION
EUROPÉENNE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
