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TurcProposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
20 février 2013 :
Plantation de vigne
( rapport )
- Par M. Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 366 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2013
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- INTRODUCTION
- I. LA LONGUE BATAILLE POUR LE RÉTABLISSEMENT
DES DROITS DE PLANTATION.
- A. LA SUPPRESSION DES DROITS DE PLANTATION :
UNE ERREUR HISTORIQUE.
- B. LE RÉTABLISSEMENT D'UN SYSTÈME
D'ENCADREMENT DES PLANTATIONS DE VIGNE : UN COMBAT DIFFICILE.
- A. LA SUPPRESSION DES DROITS DE PLANTATION :
UNE ERREUR HISTORIQUE.
- II. UNE SORTIE DE CRISE EN VUE : LE PROJET
D'UN NOUVEAU DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENCADREMENT DES DROITS DE PLANTATION
PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ.
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE MARQUE LE SOUTIEN DU SÉNAT AU RÉTABLISSEMENT
DES DROITS DE PLANTATION.
- I. LA LONGUE BATAILLE POUR LE RÉTABLISSEMENT
DES DROITS DE PLANTATION.
- PROPOSITION DE RESOLUTION
- EXAMEN EN COMMISSION (MERCREDI 20 FÉVRIER
2013)
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
