II. L'HÉTÉORGÉNÉITÉ DU MONDE RURAL INVITE À S'INSCRIRE DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME GLOBALE DE LA DGF
A. UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES TERRITOIRES RURAUX QUI INTERROGE SUR L'OPPORTUNITÉ D'INTERVENIR SUR LA DOTATION DE BASE
Comme on l'a vu précédemment, « l'appellation » de territoire rural recouvre une grande diversité de situations, entre les communes touristiques, les communes situées à proximité de grands centres qui attirent des populations de cadres ou les communes les plus isolées. Votre rapporteur a souhaité illustrer cette diversité.
Revenu par habitant en fonction de la population de la
commune
(communes de moins de 20 000 habitants)
Source : commission des finances du Sénat
Tout d'abord, votre rapporteur s'est intéressé aux écarts en termes de richesse des habitants, mesurée par le revenu par habitant. Le graphique ci-dessus illustre cette diversité du revenu moyen par habitant en fonction de la taille de la commune. On observe ainsi une dispersion importante, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants : la situation économique de la population de ces communes est donc très diverse.
D'autre part, votre rapporteur a examiné la question de la richesse des collectivités rurales, mesurée à travers le potentiel financier. Le graphique ci-dessous montre, pour les communes de moins de 2 000 habitants, d'une part, une corrélation logique entre potentiel financier et taille de la commune, et aussi, d'autre part, une grande dispersion de ces valeurs : pour une même taille, les ressources d'une commune peuvent varier fortement.
Dispersion des potentiels financiers des communes de moins de 2 000 habitants 12 ( * )
Source : commission des finances du Sénat
Votre rapporteur souhaite donc souligner qu'augmenter la dotation de base des communes rurales aurait un impact aussi bien sur des communes au potentiel financier élevé que sur des communes pauvres, sur des communes aux habitants aisés comme sur des communes paupérisées. En d'autres termes, un effort financier sur la dotation de base n'aurait pas un effet suffisamment ciblé sur les communes vraiment en difficulté .
Il estime donc que la réponse aux difficultés rencontrées par certains territoires ruraux ne passe pas par une augmentation de la dotation de base, mais par une action sur d'autres dispositifs, en prenant en compte les éléments évoqués dans le I. ci-dessus : existence de dotations spécifiques au secteur rural, de charges de centralité et effort fiscal moins élevé dans le monde rural.
C'est ainsi qu'il considère que cette nécessaire réflexion sur les difficultés du monde rural doit s'inscrire dans le cadre plus global d'une réforme de la DGF.
* 12 Les valeurs les plus aberrantes ont été écartées.