C. UN ENJEU IMPORTANT COMPTE TENU DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA.

La bonne coopération entre les administrations fiscales des deux pays revêt une importance particulière, compte tenu de la forte présence française au Canada et, symétriquement, de la forte présence canadienne en France . Ainsi, 79 000 ressortissants français sont enregistrés au Canada (pour une communauté française totale évaluée à 150 000 personnes, dont de nombreux étudiants et travailleurs temporaires), tandis que 60 000 ressortissants canadiens sont présents en France. De même, environ 550 entreprises françaises sont implantées au Canada, et 280 entreprises canadiennes en France 31 ( * ) .

Au-delà même de la question de l'échange de renseignements à des fins de lutte contre la fraude fiscale, ce sont toutes les dispositions de la convention franco-canadienne qu'il importe d'adapter aux derniers standards de l'OCDE. En effet, la France et le Canada entretiennent des relations économiques et financières très importantes . La France est ainsi le neuvième partenaire commercial du Canada 32 ( * ) , avec des exportations évaluées à 2,9 milliards d'euros et des importations à 3,5 milliards d'euros en 2012. Les échanges concernent principalement les secteurs de la pharmacie, de l'aéronautique, de l'agroalimentaire et des matières premières (hydrocarbures et minerais).

Surtout, les deux pays se caractérisent par l'importance des flux de capitaux croisés - ce qui fait prendre tout son sens aux régimes des sociétés mères évoqués plus haut. La France est ainsi le septième investisseur étranger au Canada, avec un stock de 11 milliards d'euros, représentant près de 85 000 emplois. Plusieurs projets d'envergure sont actuellement prévus par Total, Areva, EDF, Alstom ou encore Nexter. Symétriquement, le Canada est le dixième investisseur étranger en France (et le 3 ème non européen), avec un stock de 4 milliards d'euros, représentant près de 40 000 emplois au sein d'entreprises comme Bombardier, SNC-Lavalin ou McCain.


* 31 Source : ministère des affaires étrangères.

* 32 Source : ministère des affaires étrangères.

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