II. LES HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES : UNE PRÉVISION « RÉALISTE ET CRÉDIBLE » EN 2014

Saisi pour la première fois cette année des prévisions macroéconomiques sur lesquelles reposent les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, le Haut Conseil des finances publiques a rendu un avis le 20 septembre 2013 37 ( * ) .

Ce dernier fait apparaître que, pour l'année 2014, le « Haut Conseil considère que les prévisions de croissance sont plausibles » en dépit de certaines fragilités. En tout état de cause, lors de l'audition précitée de Didier Migaud par la commission des finances, celui-ci a précisé que « plausible » signifiait dans l'avis du HCFP « réaliste et crédible » 38 ( * ) . Ceci illustre le souci de sérieux du Gouvernement dans l'établissement des hypothèses macroéconomiques retenues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

A. UN REBOND DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN 2014

Après une légère progression (+ 0,1 %), l'activité économique rebondirait en 2014 pour croître de 0,9 %, selon le Gouvernement . Si cette hypothèse de croissance a été qualifiée de « réaliste et crédible » par le président du Haut Conseil, des aléas aussi bien positifs que négatifs existent concernant l'évolution de la conjoncture.

1. Une légère progression du PIB en 2013

Faisant suite à une période de stagnation de l'activité économique, l'année 2013 est longtemps restée entourée d'importantes incertitudes. Alors que le Gouvernement tablait sur une croissance de 0,1 % en 2013 dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017 39 ( * ) , le Consensus Forecasts 40 ( * ) a retenu jusqu'au mois d'août 2013 une prévision d'évolution du PIB de - 0,3 % . En effet, les informations publiées en juin par l'Insee faisaient apparaître une contraction du PIB de 0,2 % au premier trimestre de l'année .

Pour autant, les données relatives au deuxième trimestre 2013 se sont révélées nettement plus favorables, l'Insee faisant état, à la fin du mois de septembre, d'une croissance trimestrielle de 0,5 % portée principalement par la consommation finale et les variations de stocks des entreprises. Aussi, en septembre dernier, le Consensus Forecasts a-t-il révisé sa prévision de croissance pour 2013 à 0,1 %. En outre, le président du Haut Conseil, lors de l'audition du 9 octobre 2013 précitée, avait jugé l'hypothèse de croissance de 0,1 % pour 2013 « prudente » 41 ( * ) , celle-ci ayant été maintenue dans le cadre des prévisions associées au projet de loi de finances pour 2014.

Tableau n° 4 : Evolution trimestrielle du PIB en 2013
(aux prix de l'année précédente)

(niveaux en milliards d'euros, variations en %)

2012-T1

2012-T2

2012-T3

2012-T4

2013-T1

2013-T2

PIB

453,03

451,50

452,21

451,51

450,86

453,20

en évolution

0,0

-0,3

0,2

-0,2

-0,1

0,5

Source : Insee (septembre 2013)

Les informations disponibles à ce jour laissent entrevoir un ralentissement de la croissance au cours des troisième et quatrième trimestres de l'année . Ainsi, selon la Banque de France, le PIB augmenterait de 0,1 % au troisième trimestre 2013 42 ( * ) .

Si cette dernière hypothèse de croissance de la Banque de France concernant le troisième trimestre se vérifiait et que le PIB croissait effectivement de 0,1 % en 2013, l'acquis de croissance serait quasi nul - voire très légèrement négatif - au début de l'année 2014 .

Néanmoins, l'économie française dispose d'un fort potentiel de rebond . En effet, depuis le déclenchement de la crise, le PIB de la France s'est fortement écarté du PIB potentiel 43 ( * ) . Selon le Gouvernement, l'écart entre ces deux agrégats - qui est appelé écart de production - serait proche de 3 points de PIB potentiel en 2013 et atteindrait 3,5 points de PIB potentiel en 2014. En présence d'un tel écart, il serait donc tout à fait envisageable d'assister à un phénomène de rattrapage dans le cadre duquel les pertes de croissance rencontrées par le passé seraient contrebalancées les années suivantes ; celui-ci serait favorisé par l'amélioration de situation économique et financière des pays de la zone euro.

La prévision de croissance pour 2014 s'inscrit dans un scénario de redémarrage progressif de l'économie .

2. Une croissance du PIB de 0,9 % en 2014

L'hypothèse de croissance retenue pour 2014, soit 0,9 %, demeure nettement en deçà de la croissance potentielle qui est évaluée par le Gouvernement à 1,5 % pour cette même année. La Commission européenne, dans ses prévisions d'automne publiées le 5 novembre 2013, retient une prévision similaire 44 ( * ) .

Tableau n° 5 : Prévisions de croissance pour la France

(en %)

2013

2014

PLF 2014

0,1

0,9

Groupe technique (octobre 2013)

0,1

0,8

FMI (octobre 2013)

0,2

1,0

OCDE (mai et septembre 2013)

0,3**

0,8

Commission européenne (novembre 2013)

0,2

0,9

* Groupe technique de la Commission économique de la Nation.

** L'OCDE a relevé son hypothèse de croissance pour 2013 à + 0,3 % en septembre dernier 45 ( * ) .

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents cités)

L'hypothèse de croissance du Gouvernement est également très proche de celle du Consensus Forecasts d'octobre 2013, du groupe technique de la Commission économique de la Nation 46 ( * ) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 47 ( * ) , soit 0,8 %. Il faut, en outre, noter que le Fonds monétaire international (FMI) se montre plus optimiste que le Gouvernement et prévoit une croissance du PIB de 0,2 % en 2013 et de 1 % en 2013 48 ( * ) .

Ceci souligne bien le souhait de l'actuel gouvernement de rompre avec la pratique passée consistant à surévaluer les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de loi de finances. La prévision de croissance retenue pour 2014 est en ligne avec celle des instituts de conjoncture et des organisations internationales ; par ailleurs, elle demeure en deçà des hypothèses plus « optimistes » du FMI et de plusieurs membres du groupe technique de la Commission économique de la Nation.

a) L'amélioration du contexte économique mondial

Le rebond de l'activité économique en 2014 serait favorisé par l'amélioration de la situation économique mondiale, et notamment de celle de la zone euro .

Selon les prévisions du Gouvernement, la zone euro sortirait de la récession en 2013 - année au cours de laquelle le PIB devrait reculer de 0,5 % - pour renouer avec une croissance positive en 2014 (+ 0,8 %) . Ce scénario est partagé par l'ensemble des membres du groupe technique de la Commission économique de la Nation ; la Commission européenne, dans ses prévisions de printemps, retient même une hypothèse de croissance de 1,1 % en 2014 49 ( * ) .

Tout d'abord, l'économie de la zone euro devrait bénéficier, en 2014, du redressement progressif de la consommation des ménages (+ 0,8 %), qui tirerait profit notamment du faible rythme d'inflation (+ 1,6 %), en dépit d'un marché du travail toujours dégradé - selon la Commission européenne, le taux de chômage s'élèverait à 12,2 % en 2014 50 ( * ) - et de la persistance de problèmes de désendettement et de financement de l'économie, en particulier en Italie et en Espagne. Encouragé par la reprise des exportations, l'investissement productif croîtrait également ; aussi, la formation brute de capital fixe (FBCF) totale devrait progresser de 1,6 %. Il faut aussi souligner que les économies de la zone euro profiteraient de la retombée des tensions sur les marchés financiers .

En tout état de cause, le commerce extérieur resterait le principal moteur de la croissance de la zone euro en 2014 . Les exportations se redresseraient ainsi de 4,3 %, alors que les importations resteraient peu dynamiques.

S'agissant de l'Union européenne prise dans son ensemble , les prévisions de la Commission européenne tablent sur une croissance de 1,4 % en 2014 51 ( * ) .

Dans le reste du monde, l'activité resterait plus dynamique, le Gouvernement estimant à 3,7 % la croissance du PIB mondial en 2014 . Aux Etats-Unis, le PIB progresserait de 2,6 %, porté notamment par la hausse de la consommation privée qui peut être associée, en particulier, à l'avancement du processus de désendettement des ménages.

La principale incertitude pour ce qui est de l'économie américaine concerne la fin de la politique monétaire accommodante mise en oeuvre par la Réserve fédérale (Fed). Un « durcissement » de la politique monétaire de la Fed pourrait n'avoir qu'un effet limité, dès lors que la reprise de l'activité serait suffisamment robuste ; néanmoins, s'il intervient trop tôt, celui-ci pourrait provoquer une importante remontée des taux des prêts bancaires et, par conséquent, un ralentissement de la croissance. En outre, un relèvement précipité des taux d'intérêt américains serait susceptible d'entraîner des transferts de capitaux des pays émergents vers les Etats-Unis, dégradant les conditions de financement des premiers.

A cet égard, il apparaît que les économies émergentes devraient voir leur croissance demeurer à un niveau modeste relativement aux performances passées . A titre de rappel, le PIB des pays émergents avait cru de 8,7 % en 2007 52 ( * ) , soit avant le déclenchement de la crise économique et financière. Or, l'activité de ces derniers ne devrait progresser que de 5,3 % en 2014.

Dans ces conditions, le Gouvernement estime que la demande mondiale adressée à la France augmenterait de 4,8 % en 2014 , le commerce extérieur devant alors contribuer à hauteur de 0,1 point de PIB à la croissance. Les exportations françaises seraient, par ailleurs, stimulées par les gains de compétitivité des entreprises résultant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et de l'ensemble des mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

b) Une reprise de la consommation des ménages

Le principal moteur de la croissance française en 2014, dans le scénario retenu par le Gouvernement, serait la consommation des ménages qui progresserait de 0,8 % , soit au même rythme que l'accroissement du pouvoir d'achat.

En effet, le pouvoir d'achat des ménages devrait bénéficier d' une inflation encore modérée (1,3 % contre 0,9 % en 2013), ainsi que du rebond de l'emploi (+ 155 000) tiré par les politiques de soutien à l'emploi - en particulier par les contrats de génération et les contrats aidés - de même que par la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui devrait permettre la création de 90 000 emplois en 2014.

En outre, le pouvoir d'achat serait renforcé par la ré-indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu , la revalorisation de la décote et le relèvement du plafond à 4 % des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) qui préserveraient le revenu disponible des ménages à hauteur de près de 1,5 milliard d'euros. S'agissant de la hausse du taux de TVA au 1 er janvier 2014, celle-ci devrait être en grande partie compensée par la baisse du coût du travail résultant du CICE ; le Gouvernement estime que l'impact global sur les prix de ces deux dispositifs pris ensemble serait légèrement négatif (- 0,1 point).

Il faut également noter un retour de la confiance des ménages depuis le début du second semestre de l'année 2013 : l'indicateur synthétique de confiance des ménages de l'Insee est passé de 79 en juin à 85 en septembre 2013 (cf. graphique ci-après) 53 ( * ) .

Graphique n° 6 : Evolution de l'indicateur de confiance des ménages en 2013

Source : commission des finances du Sénat (données de l'Insee)

Ce regain de confiance des ménages vient conforter les perspectives de rebond de la consommation , laissant notamment entrevoir une modération de l'épargne de précaution. Le Gouvernement prévoit, à ce titre, une légère baisse du taux d'épargne des ménages à 15,5 % en 2014 (contre 15,6 % en 2012).

Au total, la consommation des ménages devrait contribuer positivement à la croissance à hauteur de 0,3 point de PIB l'année prochaine , selon les prévisions retenues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

c) La consolidation de la situation des entreprises

Après une dégradation quasi continue depuis 2007, le taux de marge des entreprises se redresserait en 2014 en incluant l'effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En effet, en 2014, le taux de marge des sociétés non financières (SNF) atteindrait 28,7 % (contre 28,4 % en 2013), en tenant compte de 0,5 point correspondant au moindre coût du travail lié au CICE.

L'amélioration du taux de marge, ajoutée aux perspectives d'accroissement de la consommation des ménages et de la demande mondiale, devrait participer à l'amélioration du climat des affaires, qui a été très nette au cours des derniers mois .

Les enquêtes réalisés par l'Insee auprès des chefs d'entreprises des principaux secteurs de l'économie font apparaître une forte remontée de l'indicateur de climat des affaires , de 87,8 à 94,9 entre janvier et octobre 2013, même si celui-ci reste en deçà de sa moyenne de longue période (100) ( cf . graphique ci-après).

En outre, les entreprises continueraient de bénéficier de conditions de financement favorables .

Par conséquent, le Gouvernement estime que l'investissement des entreprises repartirait progressivement en 2014 (+ 1,5 %).

Graphique n° 7 : Evolution de l'indicateur de climat des affaires en 2013

Source : commission des finances du Sénat (données de l'Insee)

3. Les aléas associés à l'hypothèse de croissance pour 2014

Bien que de toute évidence réaliste, la prévision de croissance du Gouvernement pour 2014 n'en reste pas moins entourée d'un certain nombre d'aléas aussi bien négatifs que positifs.

Dans son avis précité du 20 septembre 2013 54 ( * ) , le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a identifié les aléas suivants :

- « Un environnement international moins porteur, en particulier en raison du ralentissement observé dans les pays émergents, pour peser sur les perspectives d'exportation » ;

- « La reprise en Europe reste conditionnée à l'assainissement progressif du secteur bancaire européen. Si les tensions se sont apaisées dans la zone euro, les risques de nouvelles turbulences sur les marchés financiers ne sont pas totalement dissipés » ;

- « Une hausse du prix du pétrole est possible en raison des incertitudes géopolitiques au Moyen-Orient » ;

- « Les incertitudes qui pèsent sur le calendrier de remontée des taux d'intérêt aux Etats-Unis pourraient se traduire par une forte volatilité des marchés financiers » ;

- « A l'inverse, des avancées plus rapides qu'attendu en matière de gouvernance économique et financière européenne pourraient renforcer la confiance » ;

- « De même, les conditions de financement des économies européennes pourraient bénéficier de l'orientation annoncée par la BCE sur sa politique monétaire à venir ».

Afin de mieux appréhender l'importance de ces différents aléas, il est proposé de mesurer l'incidence des fluctuations de quelques variables choisies sur le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement .

Pour ce faire, il est fait recours aux variantes « naïves » du modèle « Mésange » développé par la direction générale du Trésor 55 ( * ) . Ces variantes permettent d'analyser, de manière simplifiée, les effets de la variation d'une variable - comme par exemple, le prix du pétrole - sur les autres variables, telles que le PIB, l'investissement, etc.

Il faut donc garder à l'esprit les limites de cet exercice : il ne s'agit que de projections qui permettent de saisir la sensibilité des projections macroéconomiques aux évolutions de quelques variables associées aux aléas identifiés précédemment. Les résultats présentés ci-après n'ont donc aucunement vocation à se substituer aux prévisions formulées par le Gouvernement .

Les variables retenues sont la croissance de la demande mondiale adressée à la France, l'évolution du prix du pétrole et celle du taux de change . Pour chacune d'elles, des projections sont réalisées à partir des hypothèses maximales et minimales du groupe technique de la Commission économique de la Nation et, lorsque cela est pertinent, également à partir de l'hypothèse moyenne (cf. tableau ci-après).

Tableau n° 8 : Prévisions macroéconomiques du groupe technique

Croissance de la demande mondiale

Prix du baril de pétrole (en dollars)

Taux de change euro/dollar

Scénario du Gouvernement

4,8 %

109,0

1,32

Maximum du groupe technique

5,5 %

120,0

1,39

Moyenne du groupe technique

3,2 %

108,0

1,27

Minimum du groupe technique

0,5 %

97,0

1,15

Source : groupe technique de la Commission économique de la Nation (octobre 2013)

a) Variantes de la croissance de la demande mondiale

S'agissant de la croissance de la demande mondiale adressée à la France , tout d'abord, le scénario du Gouvernement retient une prévision de 4,8 % en 2014.

Toutefois, les projections réalisées (cf. tableau ci-après) montrent que :

- si la croissance de la demande mondiale était de 5,5 % (maximum du groupe technique), la croissance serait supérieure de 0,1 point en 2014 au scénario du Gouvernement ;

- à l'inverse, si la croissance de la demande mondiale était de 3,2 % (moyenne du troupe technique), la croissance serait inférieure de 0,3 point ;

- la croissance serait même amputée de près de 0,7 point si la croissance de la demande mondiale était de 0,5 % en 2014 (minimum du groupe technique) ; le solde public primaire 56 ( * ) serait même dégradé de 0,1 point de PIB.

Comme le fait clairement apparaître le tableau ci-après, une augmentation de la demande mondiale adressée à la France plus importante (ou moins importante) que prévu a pour effet d'accroître (ou de réduire) les exportations françaises et a également une incidence sur les investissements , en particulier des entreprises. Par ailleurs, l'évolution de la demande mondiale a un effet significatif sur l'emploi et donc le taux de chômage .

Tableau n° 9 : Sensibilité des prévisions économiques à l'évolution de la demande mondiale de biens adressée à la France

(écart au niveau du scénario de référence en %)

2014

2015

2016

Hypothèse de croissance de la demande mondiale de 5,5 % en 2014

PIB en volume

0,1

0,2

0,2

Consommation des ménages

0,0

0,1

0,1

Investissement

0,1

0,2

0,2

Exportations

0,5

0,6

0,6

Importations

0,3

0,4

0,4

Emploi salarié (en milliers)

6,3

18,9

28,0

Taux de chômage (en points)

0,0

- 0,1

- 0,1

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,0

0,1

0,1

Hypothèse de croissance de la demande mondiale de 3,2 % en 2014

PIB en volume

- 0,3

- 0,4

- 0,4

Consommation des ménages

- 0,1

- 0,2

- 0,3

Investissement

- 0,2

- 0,4

- 0,4

Exportations

- 1,2

- 1,4

- 1,4

Importations

- 0,8

- 0,8

- 0,8

Emploi salarié (en milliers)

- 14,4

- 43,2

- 64,0

Taux de chômage (en points)

0,1

0,2

0,3

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,0

- 0,1

- 0,2

Hypothèse de croissance de la demande mondiale de 0,5 % en 2014

PIB en volume

- 0,7

- 0,9

- 1,1

Consommation des ménages

- 0,2

- 0,5

- 0,7

Investissement

- 0,6

- 0,9

- 1,0

Exportations

- 3,2

- 3,7

- 3,8

Importations

- 2,1

- 2,2

- 2,3

Emploi salarié (en milliers)

- 38,7

- 116,1

- 172,0

Taux de chômage (en points)

0,2

0,5

0,7

Capacité de financement publique (en points de PIB)

- 0,1

- 0,4

- 0,5

Note de lecture : Dans un scénario où l'augmentation de la demande mondiale adressée à la France de 5,5 % au lieu de 4,8 % - dans la prévision du Gouvernement - la croissance française serait supérieure de 0,1 point en 2014.

Source : calculs de la commission des finances du Sénat

b) Variantes de l'évolution du prix du pétrole


• Pour ce qui est de l'évolution du prix du pétrole , le Gouvernement retient une hypothèse d'un baril de Brent à 109 dollars en 2014.

Les projections réalisées ( cf . tableau ci-après) montrent que la réalisation de l'hypothèse maximale (120 dollars le baril) ou de l'hypothèse minimale (97 dollars le baril) n'aurait qu' un impact limité sur le scénario de croissance du Gouvernement . A titre d'illustration, si le prix du baril était de 120 dollars, la croissance serait inférieure de 0,02 point environ en 2014. Pour autant, l'évolution du prix du pétrole peut avoir une incidence non négligeable sur les prix à la consommation des ménages - en particulier en raison de la boucle « prix-salaire » qui renforce les effets de l'inflation importée.

Tableau n° 10 : Sensibilité des prévisions économiques
à l'évolution du prix du pétrole

(écart au niveau du scénario de référence en %)

2014

2015

2016

Hypothèse d'un baril de pétrole à 120 dollars en 2014

PIB en volume

0,0

- 0,1

- 0,1

Consommation des ménages

0,0

- 0,1

- 0,2

Investissement

0,0

- 0,1

- 0,2

Prix de la consommation des ménages

0,2

0,3

0,4

Prix de production marchande

0,0

0,1

0,2

Salaire réel net

- 0,1

- 0,1

- 0,2

Emploi salarié (en milliers)

- 1,5

- 12,5

- 26,5

Taux de chômage (en points)

0,0

0,1

0,1

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,0

- 0,1

- 0,1

Hypothèse d'un baril de pétrole à 97 dollars en 2014

PIB en volume

0,0

0,1

0,1

Consommation des ménages

0,0

0,1

0,2

Investissement

0,0

0,1

0,2

Prix de la consommation des ménages

- 0,2

- 0,3

- 0,4

Prix de production marchande

0,0

- 0,2

- 0,3

Salaire réel net

0,1

0,1

0,2

Emploi salarié (en milliers)

1,7

13,8

29,2

Taux de chômage (en points)

0,0

- 0,1

- 0,1

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,0

0,1

0,1

Note de lecture : Dans un scénario où le prix du baril de Brent serait de 120 dollar au lieu de 109 dollars - dans la prévision du Gouvernement - la croissance française serait très légèrement plus faible en 2014 et le prix de la consommation des ménages serait supérieur de 0,2 point.

Source : calculs de la commission des finances du Sénat

c) Variantes de l'évolution du taux de change

Concernant la variation du taux de change de l'euro , la variante « naïve » du modèle « Mésange » porte sur le taux de change de l'euro contre toutes monnaies ; toutefois, à des fins de simplification, il est proposé de l'assimiler au taux de change euro/dollar. Aussi, pour 2014, le Gouvernement retient une hypothèse de taux de change euro/dollar à 1,32 .

Les projections réalisées (cf. tableau ci-après) montrent qu'une dépréciation (ou une appréciation) de l'euro entraîne un renforcement (ou une dégradation) de la compétitivité-prix des produits français , ce qui affecte le niveau des exportations et donc la croissance du PIB :

- si le taux de change euro/dollar s'élevait à 1,39 (maximum du groupe technique), la croissance serait inférieure de 0,1 point au scénario du Gouvernement ;

- à l'inverse, si le taux de change euro/dollar était de 1,27 (moyenne du groupe technique), la croissance serait supérieure de 0,2 point ;

- la croissance serait même plus élevée de 0,6 point si le taux de change euro/dollar était de 1,15 en 2014. En outre, le solde public primaire serait amélioré de 0,1 point de PIB.

Tableau n° 11 : Sensibilité des prévisions économiques
à l'évolution du taux de change de l'euro

(écart au niveau du scénario de référence en %)

2014

2015

2016

Hypothèse de taux de change euro/dollar de 1,39 en 2014

PIB en volume

- 0,2

- 0,4

- 0,5

Consommation des ménages

0,0

- 0,1

- 0,2

Investissement

- 0,1

- 0,4

- 0,5

Exportations

- 0,8

- 1,0

- 1,0

Importations

- 0,2

- 0,3

- 0,3

Prix de la consommation des ménages

- 0,2

- 0,3

- 0,5

Prix de production marchande

0,0

- 0,1

- 0,3

Salaire réel net

0,1

- 0,1

- 0,1

Emploi salarié (en milliers)

- 13,0

- 36,0

- 62,0

Taux de chômage (en points)

0,1

0,1

0,3

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,0

- 0,1

- 0,2

Hypothèse de taux de change euro/dollar de 1,27 en 2014

PIB en volume

0,2

0,3

0,4

Consommation des ménages

0,0

0,1

0,2

Investissement

0,1

0,3

0,4

Exportations

0,6

0,8

0,8

Importations

0,2

0,2

0,2

Prix de la consommation des ménages

0,2

0,3

0,4

Prix de production marchande

0,0

0,1

0,3

Salaire réel net

- 0,1

0,0

0,1

Emploi salarié (en milliers)

9,9

27,4

47,1

Taux de chômage (en points)

0,0

- 0,1

- 0,2

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,0

0,1

0,1

Hypothèse de taux de change euro/dollar de 1,15 en 2014

PIB en volume

0,6

1,1

1,3

Consommation des ménages

0,0

0,3

0,6

Investissement

0,4

0,9

1,2

Exportations

2,1

2,7

2,7

Importations

0,6

0,7

0,8

Prix de la consommation des ménages

0,6

0,9

1,4

Prix de production marchande

0,1

0,4

0,9

Salaire réel net

- 0,2

0,1

0,4

Emploi salarié (en milliers)

33,8

93,6

161,2

Taux de chômage (en points)

- 0,1

- 0,4

- 0,7

Capacité de financement publique (en points de PIB)

0,1

0,3

0,5

Note de lecture : Dans un scénario où le taux de change euro/dollar serait de 1,39 au lieu de
1,32 - dans la prévision du Gouvernement - la croissance française serait inférieure de 0,2 point en 2014.

Source : calculs de la commission des finances du Sénat


* 37 Cf. avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2013-03 du 20 septembre 2013 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014.

* 38 Cf. audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, le 9 octobre 2013 par la commission des finances du Sénat.

* 39 Cf. rapport n° 532 (2012-2013) sur le projet de programme de stabilité fait par François Marc au nom de la commission des finances du Sénat.

* 40 Le Consensus Forecasts est un organisme privé collectant mensuellement les prévisions d'un panel des principaux instituts de conjoncture privés.

* 41 Cf. audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, le 9 octobre 2013 par la commission des finances du Sénat.

* 42 Banque de France, « Indicateurs conjoncturels », 18 octobre 2013.

* 43 A titre de rappel, le PIB potentiel correspond au niveau de production qui résulterait du plein emploi des ressources productives, soit le capital et le travail, compatible avec la stabilité des prix à long terme.

* 44 Commission européenne, « European Economic Forecast. Automn 2013 », European Economy , 7/2013, novembre 2013.

* 45 OCDE, « Evaluation économique intérimaire », 3 septembre 2013.

* 46 Le groupe technique de la Commission économique de la Nation se réunit pour comparer les prévisions économiques du Gouvernement à celles des principaux instituts de conjoncture privés et publics.

* 47 OCDE, OECD Economic Outlook , mai 2013.

* 48 FMI, World Economic Outlook. Transitions and Tensions , octobre 2013.

* 49 Commission européenne, novembre 2013, op. cit.

* 50 Ibid.

* 51 Ibid.

* 52 FMI, octobre 2013, op. cit.

* 53 L'indicateur synthétique de confiance des ménages repose sur une enquête menée par l'Insee chaque mois auprès des ménages. Cette dernière permet l'étude de l'opinion qu'ont les ménages sur leur environnement économique et sur certains aspects de leur situation économique personnelle (niveau de vie passé et futur, situation financière personnelle passée et future, perspective de chômage, opportunité de faire des achats importants, capacité à épargner actuelle et dans les mois à venir).

* 54 Cf. avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2013-03, op. cit.

* 55 Cf. Caroline Klein et Olivier Simon, « Le modèle MESANGE nouvelle version réestimée en base 2000 », Documents de travail de la DGTPE , mars 2010.

* 56 Le solde primaire correspond à la capacité de financement des administrations publiques avant paiement des intérêts sur la dette publique.

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