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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) ( rapport général - première lecture )

CONCLUSION

Le budget de la police et de la gendarmerie pour 2014 s'inscrit dans la continuité de la politique engagée depuis mai 2012. Après les réductions drastiques d'effectifs conduites sous le précédent Gouvernement et la révision générale des politiques publiques (RGPP), les efforts conséquents en termes de créations d'emploi se poursuivent en faveur des deux forces. Cette rupture mérite d'être saluée en ce qu'elle permet de rétablir une offre de sécurité plus conforme aux attentes de nos concitoyens.

Au-delà des moyens humains, la réorganisation de la police et de la gendarmerie se traduit notamment par la montée en puissance des ZSP. Leur premier bilan fait apparaître des résultats encourageants. La mesure de l'action des deux forces connait également une évolution positive. D'une culture fondée sur l'oppression, voire l'obsession, du « chiffre à tout prix » et le « tout répressif », la police et la gendarmerie se tournent désormais vers une action mieux équilibrée, qui doit notamment être guidée par le souci constant de la prévention.

Globalement, les évolutions de la mission sécurité sont notables. La valorisation de la prévention, le lien renforcé avec les collectivités territoriales (élus, polices municipales) ou la refonte des indicateurs sont des éléments très positifs, que votre rapporteur spécial appelait de ses voeux dans ses deux précédents rapports.

L'héritage de la période précédente n'en demeure pas moins encore lourd et long à solder. C'est particulièrement vrai dans le domaine immobilier où l'investissement l'année prochaine ne parviendra pas à combler tous les manques. Les constructions et les rénovations de commissariats et de gendarmeries doivent faire l'objet d'un effort soutenu afin de répondre aux attentes légitimes des usagers (notamment les victimes) et des personnels. Il en va de notre conception de l'Etat régalien et de l'image qu'il renvoie. Ce budget est marqué par la baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciale de police (ISSP) qui ne parait pas pertinent au regard des enjeux.

Enfin, parmi les défis à relever par la police et la gendarmerie, la défense et la protection de l'environnement occupent une place éminente. Un Etat exemplaire se définit aussi par une attitude éco-responsable, notamment dans sa stratégie d'achat. Il se caractérise en outre par les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance environnementale, qui doivent être à la hauteur des enjeux de ce type d'affaires.