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Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

4 décembre 2013 : Élection des représentants au Parlement européen ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Robert del Picchia, sénateur des Français établis hors de France, auteur de la proposition de loi

Ministère des affaires étrangères

M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

M. David Perez, chef de projet Modernisation  et vote par internet à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire