II. 2015-2017 : UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE ATYPIQUE

A. UNE AUGMENTATION PROGRAMMÉE DES CRÉDITS DE 15 % SUR LE TRIENNAL

L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en cours d'examen par le Parlement, prévoit une trajectoire financière atypique pour la présente mission : ses CP devraient ainsi passer de 0,45 milliard d'euros en 2014 à 0,52 milliard d'euros en 2017 .

Les annuités intermédiaires devraient être les suivantes : 0,43 milliard d'euros en 2015 (ce qui correspond, en effet, aux crédits demandés dans ce projet de loi de finances) et 0,48 milliard d'euros en 2016.

Cette évolution fait de la mission celle dont les crédits devraient augmenter proportionnellement le plus au cours de cette période de trois ans .

B. LA TRADUCTION DE VÉRITABLES CHOIX POLITIQUES

Comme cela sera détaillé dans le cadre de l'examen des programmes, cette augmentation est la conséquence de choix politiques assumés par le Gouvernement , qui seront détaillés ci-après.

Elle est plus qu'entièrement due à la montée en puissance du service civique d'ici à la dernière année de la programmation .

D'autres choix sont à relever :

- l'effort en matière de politique sportive se fera bien davantage au travers du CNDS, dont le plan de redressement entamé fin 2012 se poursuit, que via les crédits du programme 219 ;

- les crédits affectés aux programmes les plus structurants en matière de jeunesse et de vie associative seront préservés, l'effort programmé portant, pour l'essentiel, sur les subventions de l'État aux associations.

Le respect de cette trajectoire et la permanence de ces choix devront naturellement être appréciés dans le temps. À cet égard, il est permis d'observer qu' aux termes de l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 1 ( * ) , actuellement en vigueur, l'annuité 2015 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » aurait dû s'élever à 0,56 milliard d'euros avec, là aussi, une montée en charge du service civique. En effet, du fait de sa structure, et notamment du poids des dépenses d'intervention, cette mission a déjà pu servir de variable d'ajustement en cas de difficulté de gestion.

Le schéma ci-dessous retrace les montants de crédits prévus par les lois de programmation ainsi que les montants de dépenses réellement constatés en exécution (ou votés en 2014 et demandés en 2015).

Comparaison des crédits prévus en loi de programmation et des crédits réellement octroyés à la mission (en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat


* 1 Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012.

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