AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Confronté à une crise persistante des finances publiques dans un contexte de croissance économique atone depuis trois ans, le Gouvernement a amorcé un changement d'orientation pour l'année 2015.
Après trois années de croissance continue des prélèvements obligatoires affectés au champ social, qu'accompagnaient une ambition de redistribution accrue et une augmentation parallèle des dépenses, le pacte de responsabilité a marqué l'intention d'entamer tout à la fois une décrue des prélèvements obligatoires et un ralentissement des dépenses.
S'il est encore un peu tôt pour en dresser le bilan, ce changement d'orientation se traduit, pour le moment, par un déport du déficit de la sécurité sociale vers celui de l'État, sous l'effet de la compensation des mesures prises, mais aussi par un net ralentissement du rythme de réduction des déficits sociaux.
L'évolution des différentes branches illustre toute la difficulté du mouvement engagé : la branche vieillesse bénéficie certes d'une embellie conjoncturelle avec une croissance des produits supérieure à celle des charges mais aussi des réformes paramétriques des années récentes, le redressement annoncé de la branche famille s'explique par la remise en cause des prestations pour certains allocataires, alors que la branche maladie, qu'aucune révision douloureuse n'est venue affecter, est installée dans un déficit structurel malgré l'importance des transferts de la branche AT-MP.
La panne de croissance dont souffre notre pays pourrait ne pas être qu'un épisode passager que le temps suffirait à résoudre. A l'inverse, le ralentissement de la croissance mondiale qui garantit, peut-être, pour un temps encore, le financement de notre dette à moindre coût, rend plus aigüe encore la question de la soutenabilité et de la pérennité de notre modèle.
Le soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale a donné l'occasion de célébrer un modèle parfois fantasmé : la sécurité sociale d'aujourd'hui n'a plus que peu à voir avec celle des origines qui mobilisait, en tout et pour tout, quelque 15 % de la richesse nationale. Loin de s'éloigner d'un âge d'or, elle a au contraire connu une expansion continue.
La population française augmente, vieillit, bénéficie de soins plus efficaces et plus sophistiqués. C'est précisément pour faire face à ces besoins légitimes que notre système de protection sociale doit évoluer et s'adapter, interroger son organisation et ses pratiques dans une logique de solidarité mais aussi d'équité entre les Français et entre les générations.
La persistance de déficits à des niveaux élevés, qui alimente une dette sociale devenue préoccupante, malgré le niveau élevé des prélèvements, ne répond pas à un impératif d'équité, devenu crucial pour l'adhésion de tous à un système solidaire.