LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
À Paris :
- M. Francis DONNAT, secrétaire général de France Télévisions, Mmes Nathalie LÉGER, directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques, en charge des affaires européennes et Juliette ROSSET-CAILLER, directrice des relations avec les pouvoirs publics
- M. Pierre PETILLAULT, directeur adjoint à la direction des affaires publiques du groupe Orange
- M. Martin AJDARI, directeur général des médias et des industries culturelles (Ministère de la culture et de la communication)
- M. Olivier SCHRAMEK président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Mmes Nathalie SONNAC, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et Anissa ZEGHLACHE, directrice adjointe de cabinet du Président
- Mme Nathalie LASNON, directrice des affaires règlementaires et concurrence du groupe TF1 et M. Anthony LEVEL, directeur des affaires règlementaires numériques
- M. Christophe ROY, directeur des affaires européennes du groupe Canal + et Mme Peggy LE GOUVELLO, chargée des relations institutionnelles
- Mme Marie GRAU-CHEVALLEREAU, directrice des études réglementaires au secrétariat général du Groupe M6
À Bruxelles :
- Mme Séverine FAUTRELLE, conseillère culture, audiovisuel et droit d'auteur au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
- M. Marcel BOULOGNE, chef du secteur « Services de médias audiovisuels » de la direction générale Connect de la Commission européenne
- Mme Céline DESPRINGRE, directrice générale de la Société des auteurs audiovisuels (SAA)
- M. David MARTIN RUIZ, conseiller juridique au sein du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
- M. Grégoire POLAD, directeur général de l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT)