II. LA SIXIÈME PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

A. LE CONTEXTE DE CETTE PROROGATION

L'article 1 er de la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 a prorogé l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017. Comme votre rapporteur l'a rappelé en introduction, la dernière prorogation de l'état d'urgence avait été effectuée dans la perspective de garantir un haut niveau de sécurité pendant la période électorale du premier semestre 2017, dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé.

C'est à l'issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, réuni le 24 mai dernier, deux jours après l'attentat survenu à Manchester au Royaume-Uni, que le Premier ministre a fait part de la décision du Président de la République de saisir le Parlement d'un nouveau projet de loi de prorogation de l'état d'urgence pour une durée limitée, jusqu'au 1 er novembre 2017, correspondant au temps nécessaire à l'examen d'un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte antiterroriste.

Lors du conseil des ministres du 22 juin 2017, le Gouvernement a ainsi adopté deux projets de loi déposés sur le bureau du Sénat, le premier ayant pour seul objet de proroger l'état d'urgence jusqu'au 1 er novembre 2017 et le second comportant des dispositions tendant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

B. UNE MENACE TERRORISTE QUI DEMEURE ÉLEVÉE

Comme le souligne le Gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi, bien que les actions militaires conjuguées de la coalition internationale, de l'armée irakienne et des combattants kurdes aient permis de réduire sensiblement la zone d'influence de l'organisation terroriste Daech , la menace terroriste en France et en Europe demeure à un niveau particulièrement élevé. Ainsi, la France a été frappée à de nombreuses reprises par des actes terroristes au cours des derniers mois, actes visant spécifiquement les membres des forces de sécurité intérieure, qu'il s'agisse des patrouilles Vigipirate de l'armée 36 ( * ) , des policiers 37 ( * ) , l'un de ces actes occasionnant la mort d'un gardien de la paix, ou des gendarmes 38 ( * ) .

En outre, comme le précise également le Gouvernement, à ces attentats, « s'ajoutent plusieurs opérations menées dans le cadre de la lutte anti-terroriste par les services de renseignement et les forces de police et de gendarmerie, certaines d'entre elles ayant permis de cibler des groupes aux projets parfois bien avancés ». Ainsi, certaines arrestations effectuées ont mis à jour des projets d'attentats qui auraient pu s'appuyer sur des moyens considérables, à l'instar de celui de deux individus arrêtés le 18 avril dernier, « soupçonnés de préparer un attentat à Marseille et disposant d'un arsenal militaire important ».

La France ne demeure pas le seul pays ciblé, comme en attestent les attentats malheureusement commis en Allemagne les 19 décembre 2016 et 9 mars 2017, au Royaume-Uni les 22 mars, 22 mai et 3 juin 2017, en Russie le 3 avril et en Suède le 7 avril 2017, ainsi qu'en Belgique où une tentative d'attentat dans la gare centrale de Bruxelles, n'ayant occasionné aucune victime grâce à l'intervention des forces de l'ordre, a été commise le 20 juin dernier.

De même qu'en France, le Gouvernement fait valoir que « trois projets d'attentats ont par ailleurs été déjoués en Europe : un premier à Anvers le 23 mars, un individu tentant là encore de foncer sur les passants d'une grande artère commerçante de la ville ; un deuxième à Venise le 30 mars, où quatre individus ont été arrêtés en raison d'un projet d'attentat sur le pont du Rialto ; un troisième à Londres le 27 avril, où un homme a été arrêté en possession de plusieurs armes blanches alors qu'il se trouvait à proximité du Parlement ».

Dans le contexte d'une menace protéiforme, qu'elle provienne de réseaux de l'organisation terroriste Daech ou d'individus isolés, dotés de peu de moyens et utilisant des modes opératoires primaires ayant « comme objectif de pouvoir frapper fortement les pays de la coalition par des attentats », le Gouvernement considère donc que le régime de l'état d'urgence est encore nécessaire jusqu'au 1 er novembre 2017.


* 36 Le 3 février 2017 au carrousel du Louvre à Paris et le 18 mars 2017 à l'aéroport d'Orly.

* 37 Le 20 avril 2017 à Paris sur les Champs Elysées et le 6 juin aux abords de la cathédrale Notre-Dame.

* 38 Le 19 juin dernier à nouveau sur les Champs Elysées.

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