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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

20 décembre 2017 : Renforcement du dialogue social ( rapport - première lecture )

Rapport n° 194 (2017-2018) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2017

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Tableau comparatif au format PDF (231 Koctets)

Synthèse du rapport (253 Koctets)