B. DES SUJETS DE NÉGOCIATION NOMBREUX ET COMPLEXES

Le mandat de négociation confié à Michel Barnier vise un partenariat comportant trois volets principaux :

- Des arrangements généraux portant sur les valeurs, les principes fondamentaux et la gouvernance des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, notamment le règlement des différends.

- Des dispositions d'ordre économique consistant en un accord commercial comportant des garanties de concurrence équitable. Le mandat de négociation porte sur les biens, les services, l'investissement, les services financiers, le commerce électronique, les mouvements de capitaux, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la mobilité, les transports, l'énergie, les matières premières, la pêche, les PME, la coopération dans les enceintes internationales, les conditions de concurrence équitable, l'environnement et le développement durable.

- Un chapitre est consacré à la sécurité et à la politique étrangère et de défense . Le mandat porte, dans ces domaines, sur la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale, la cyber-sécurité et la migration irrégulière. En matière de politique étrangère et de défense, sont couverts le dialogue politique, les sanctions, les opérations et missions ainsi que le développement des capacités de défense, l'échange de renseignements, l'espace et la coopération en matière de développement.

Le partenariat envisagé est donc global .

D'un point de vue territorial, ce partenariat n'inclura pas Gibraltar , qui devrait faire l'objet d'un accord séparé avec le Royaume-Uni, agréé spécifiquement par l'Espagne. La question de Gibraltar , comme celle des zones de souveraineté britannique à Chypre (Akrotiri et Dhekelia), font l'objet de protocoles annexés à l'Accord de retrait.

Enfin, le mandat ne porte pas sur les sujets supposés réglés par l'Accord de retrait . La Commission devra toutefois veiller attentivement à la mise en oeuvre de cet Accord.

Aucun accord de partenariat ne sera possible avec le Royaume-Uni sans mise en oeuvre effective, de part et d'autre, des dispositions concernant en particulier :

- les droits des citoyens ;

- le statut douanier de l'Irlande du nord.

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