TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL :
JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
En 2021, à périmètre courant, la mission « Recherche » voit son budget augmenter de 77 millions d'euros en autorisations d'engagement (+0,3 %) et diminuer de 66 millions d'euros en crédits de paiement (- 0,2 %) .
Elle atteindra ainsi 11,80 milliards d'euros en AE et 11,57 milliards d'euros en CP en 2021 .
Évolution des crédits de la mission recherche (périmètre courant)
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) consacrés à la recherche 17 ( * ) représenteraient ainsi, en 2021, 3,9 % des dépenses du budget général de l'État contre 4,6 % en 2020 .
Évolution de la part des dépenses de recherche dans le budget de l'État
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Cette évolution fait apparaître une baisse substantielle des crédits dédiés à la recherche ; celle-ci doit néanmoins être corrigée au regard des importantes mesures de périmètre qui caractérisent cette année la maquette budgétaire de la MIRES.
I. UNE HAUSSE MODÉRÉE ET PEU LISIBLE DES MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
A. UNE BUDGÉTISATION MARQUÉE PAR D'IMPORTANTES MESURES DE PÉRIMÈTRE DANS LE CONTEXTE DU PLAN DE RELANCE
L'évolution des moyens dédiés aux programmes recherche n'est pas directement lisible, en raison de mesures de périmètre très significatives , notamment dans le cadre du plan de relance.
Évolution de périmètre et mesures PLF entre 2020 et 2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
Ainsi, les mesures de périmètre se traduisent par une diminution de 756 millions d'euros des crédits portés par la MIRES , résultant de la conjonction d'évènements conjoncturels et de mesures pérennes :
- la fin du remboursement de la dette contractée auprès de l'Agence spatiale européenne (ESA) en 2020 entraîne une diminution de 253 millions d'euros des crédits du programme 193, sans impact sur les montants consacrés à la recherche spatiale ;
- en parallèle, le budget 2021 prévoit une mesure de transfert ponctuelle de 100 millions d'euros vers le programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense », sans impact encore une fois sur la subvention totale versée au CNES ;
- le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » est intégré au nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » , regroupant désormais l'ensemble des crédits liés à l'action culturelle, au soutien à la langue française, ainsi qu'aux politiques d'enseignement supérieur et de recherche afin de mieux suivre l'action du ministère dans ces domaines. Ce transfert occasionne une baisse de 110 millions d'euros des crédits portés par la MIRES ;
- les crédits du programme 191 « Recherche duale » sont pris en charge, en 2021, par la mission « Plan de relance » , ce qui a pour effet de minorer les crédits de la MIRES de 154 millions d'euros ;
- de la même manière , une partie des crédits du programme 192, de l'ordre de 136 millions d'euros, sera inscrite sur la mission « Plan de relance » .
Par conséquent, à périmètre constant, une fois ces transferts neutralisés, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit bel et bien une hausse de 202 millions d'euros de l'enveloppe budgétaire allouée au Mesri .
* 17 Ce périmètre inclut les dépenses des programmes "recherche" : 172, 193, 190, 191 et 186 et la part recherche des programmes 142 (action 2), 192 (actions 2 et 3) et 150 (actions n° 6 à 12 hors titre 2).