C. LA CRISE SANITAIRE A CONDUIT À RENFORCER CERTAINS DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Si le NPNRU est le programme phare de la politique de la ville, la grande majorité des crédits budgétaires inscrits au programme 147 concernent les actions territorialisées et les dispositifs spécifiques de la politique de la ville, c'est-à-dire l'action 01, dotée de 444,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit 86 % des crédits du programme.
Ce volet a été mobilisé pendant la crise sanitaire . La réserve de précaution a été dégelée (17,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) et 86,5 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
Selon les réponses au questionnaire budgétaire, ces crédits complémentaires ont permis de mettre en oeuvre les dispositifs « Quartiers d'été », « Vacances apprenantes » et « Quartiers solidaires ».
L'opération « Quartiers d'été », conduite avec le ministère de l'intérieur, a permis de financer des opérations locales en créant 1 514 nouveaux postes d'adultes-relais, 20 cités de l'emploi et un fonds de 12,7 millions d'euros mis à disposition des préfets de département pour développer des actions associatives dans le domaine culturel et sportif.
Le dispositif des « vacances apprenantes » avait pour objectif de permettre à certains élèves de combler des retards qui ont pu s'accumuler pendant la période de confinement et, sur le plan social, de faciliter le départ en vacances de certains enfants. Un million d'enfants devaient être bénéficiaires du programme.
La troisième loi de finances rectificative a ouvert à ce titre des crédits à hauteur de 283 millions d'euros sur quatre missions différentes du budget général , dont 86,5 millions d'euros sur la mission « Cohésion des territoires ».
Financement du dispositif « Vacances apprenantes »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, rapport général sur le troisième projet de loi de finances rectificative
Les crédits ouverts sur le programme 147 ont été consacrés :
- d'une part à la mise en place de « colos apprenantes », s'adressant à des enfants et jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité à ceux qui relèvent des QPV ou dont l'apprentissage a le plus pâti du contexte sanitaire, et à apporter une aide exceptionnelle aux accueils de loisirs, structures de proximité ;
- d'autre part à renforcer le dispositif habituel de l'« école ouverte », qui permet d'accueillir dans des écoles, pendant les vacances, des jeunes qui ne quittent pas leur lieu de résidence.
Le dispositif a été prolongé pendant les vacances de la Toussaint. La direction générale des collectivités territoriales indique que la réflexion se poursuit sur la poursuite éventuelle du dispositif en 2021, en lien avec l'évolution de la crise sanitaire.