B. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE : UNE MONTÉE EN CHARGE RAPIDE DES CRÉDITS MAIS DONT LE FINANCEMENT PAR LE PROGRAMME 162 PEUT INTERROGER

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle action « Plan littoral 21 » au sein du PITE. Celle-ci a pour objectif de participer au financement du plan de reconversion du littoral de la région Occitanie à l'horizon 2050 , défini conjointement par l'État et la région accompagnés de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce plan veut répondre au vieillissement des stations touristiques, à l'inadaptation des infrastructures, aux conséquences du réchauffement climatique et de l'urbanisation qui menacent l'intégrité des espaces naturels. Il s'inspire de la mission Racine, menée par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) en 1963, grand programme d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon qui a fait de cet espace une destination touristique majeure. Le plan Littoral 21 s'inscrit en outre dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral .

Il comporte trois orientations. La première « pour une vitrine française de la résilience écologique et de la valorisation patrimoniale », a permis par exemple de financer l'équipement de 1000 postes d'amarrage à Port Camargue ou de mener une étude sur le suivi des risques littoraux. Le deuxième axe « pour une économie globale portée par l'innovation qui irrigue tout le territoire » a notamment financé l'aménagement du front de mer de Port la Nouvelle ou la construction d'un plan d'actions pour la promotion d'une offre oenotouristique durable. Enfin, le dernier axe, « pour un littoral symbole d'attractivité, d'accueil et de cohésion républicaine » a per exemple permis de requalifier les ports de Béziers Méditerranée.

De manière plus générale, le plan Littoral 21 finance trois types d'interventions : des études à caractère général et souvent prospectives, des études préalables à la réalisation de dossiers complexes, qui doivent également permettre de mettre en cohérence ces projets avec les objectifs du Plan Littoral 21, et la réalisation d'investissements entrant dans le plan d'aménagement du territoire littoral.

Le coût total prévisionnel du Plan littoral 21 est estimé à près de 1 milliard d'euros , mobilisant 300 millions d'euros de la région pour la période 2017-2020 et 218,5 millions d'euros de l'État, dont une partie seulement passe par le PITE, le reste étant financé par des crédits de droit commun, les CPER et des crédits européens.

Le Plan littoral 21 bénéficierait de 6 millions d'euros de crédits en AE et de 4,4 millions en CP en 2021 , soit une hausse des AE de 24 % et une stabilité des CP. Si le rapporteur spécial partage l'objectif de revitalisation du littoral de la région Occitanie, il s'interroge toutefois sur le bien-fondé de faire passer son financement par le programme 162, dans la mesure où il ne répond pas à un besoin ponctuel et mesurable, à l'instar des autres actions, mais où il répond à une politique d'aménagement plus large .

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