LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Jacqueline Gourault , ministre
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Mme Amélie de Montchalin , ministre
Ministère de la transition écologique
M. Jean-Baptiste Djebbari , ministre délégué, chargé des transports
Assemblée des départements de France
M. Dominique Bussereau , président de l'Assemblée des départements de France et président du conseil départemental de Charente-Maritime
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
M. Guy Geoffroy , maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
Directions d'administration centrale
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Stanislas Bourron , directeur général
M. Arnaud Menguy , sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Mme Magalie Roques , cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
M. Olivier Benoist , sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Mme Julie Delaidde , cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux
Mme Karine Delamarche , sous-directrice des compétences et des institutions locales
Mme Constance André , cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
M. Christophe Bernard , sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Ministère de l'intérieur
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
M. Olivier Jacob , directeur
M. Jean-Gabriel Delacroy , sous-directeur de l'administration territoriale
M. Bastien Vivenot , chargé de mission stagiaire
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Eric Ferri , sous-directeur des polices administratives
Mme Marie-Lorraine Pesneaud , adjointe au sous-directeur des polices administratives
M. Rémi Grand , chargé de mission contentieux sensibles auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
M. David Foltz , chef du bureau de la liberté individuelle
Ministère de la Transition écologique
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
M. Marc Papinutti , directeur général
M. Julien Pavy , conseiller parlementaire et territoires
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
M. Brice Huet , adjoint à la directrice générale
M. Christophe Suchel , adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
M. Baptiste Maury , adjoint au chef de bureau des espaces protégés
Mme Elsa Chapal , chargée de mission parcs nationaux - référent juridique
M. Emmanuel Morice , chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles à la direction de l'eau et de la biodiversité
M. Emmanuel Steinmann , chef du bureau « Qualité de l'eau et agriculture »
Ministère des Solidarités et de la Santé
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
M. Jérôme Jumel , adjoint à la directrice générale
Ministère des Outre-mer
Cabinet du ministre
M. David Carmier , directeur adjoint de cabinet
Mme Jennifer Lormier , conseillère parlementaire
Direction générale des outre-mer (DGOM)
M. Jean-Pierre Balcou , sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
M. Gérald Contrepois , directeur adjoint
Mme Isabelle Richard , sous-directrice des politiques publiques
M. Stanislas Alfonsi , sous-directeur adjoint
Ministère de la Justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Manuel Rubio-Gullon , sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Mme Sarah Olivier , adjointe du chef du bureau de la législation pénale générale
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
M. Nicolas De Saussure , chef du service du pilotage des politiques de ressources humaines
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
M. Thierry Lambert , délégué interministériel à la transformation publique
Mme Audrey Roncigli , cheffe de cabinet
Direction interministérielle du numérique (DINUM)
M. Nadi Bou Hanna , directeur interministériel du numérique
Services déconcentrés
Préfecture de Mayotte
M. Yves-Marie Renaud , secrétaire général aux affaires régionales (SGAR)
Préfecture de la Guadeloupe
M. Alexandre Rochatte , préfet de la région Guadeloupe
M. Jean-François Boyer , directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
Mme Catherine Perrais , directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Préfecture de la Guyane
M. Thierry Queffelec , préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
M. Paul-Marie Claudon , secrétaire général des services de l'État en Guyane
Préfecture de la Martinique
M. Jean-Michel Maurin , directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
Mme Stéphanie Depoorter , directrice adjointe
Mme Véronique Lagrange , directrice adjointe
Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation (CESECE) de Guyane
Mme Ariane Fleurival , présidente
M. Franck Krivsky , vice-président
Autres acteurs publics
Cour des comptes
M. Guillaume Valette Valla , secrétaire général adjoint
M. Julien Oger , chargé de mission Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Louis Dutheillet De Lamothe , secrétaire général
Mme Karin Kieffer , directrice-adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions
Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
M. Yves Le Breton , directeur général
Mme Florence Rognard , conseillère chargée des relations institutionnelles
Agence de la transition écologique (ADEME)
M. Arnaud Leroy , président
M. Fabrice Boissier , directeur général délégué
Mme Joëlle Colosio , directrice exécutive adjointe de l'action territoriale
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
M. Pascal Berteaud , directeur général
M. Pascal Terrasse , directeur de la stratégie et de la communication
Monnaie de Paris
M. Marc Schwartz , président-directeur général
Mme Elsa Weber-Jousset , responsable du département juridique, déléguée à la protection des données
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Mme Valérie Mancret-Taylor , directrice générale
Associations d'élus
Régions de France
M. Jules Nyssen , délégué général
Association des communautés de France (AdCF)
M. Charles-Éric Lemaignen , secrétaire national
Mme Floriane Boulay , déléguée générale adjointe
Mme Montaine Blonsard , chargée des relations avec le Parlement
France Urbaine
Mme Nathalie Appéré , secrétaire générale, maire de Rennes, présidente de Rennes métropole
M. Olivier Landel , délégué général
M. Jean Deysson , conseiller en charge de la cohésion des territoires, de la réforme territoriale, de la santé, des solidarités et de l'Europe
M. Ludovic Grousset , directeur en charge de la cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du développement économique, de l'ESR et de la fonction publique territoriale
Association des petites villes de France (APVF)
M. Loïc Hervé , président délégué, sénateur de Haute-Savoie
M. Harold Huwart , vice-président, maire de Nogent le Rotrou
M. André Robert , délégué général
Mme Emma Chenillat , conseiller finances et fiscalité locale, logement, fonction publique territoriale
Association des maires ruraux de France (AMRF)
M. Michel Fournier , président
M. Dominique Dhumeaux , premier vice-président
M. Cédric Szabo , directeur
Autres associations et syndicats
Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL)
M. Thierry Durnerin , directeur général
M. Florian Poirier , responsable du pôle collectivités locales
M. Julien Peoc'h , chargé de mission action législative et réglementaire
Syndicats et organisations professionnelles représentant les directeurs d'établissements publics départementaux de l'aide sociale à l'enfance
Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Mme Marie-Laure De Guardia , présidente
Mme Claude Fasula , pilote de la commission Parcours prévention protection de l'enfant
Mme Jeanne Cornaille , déléguée nationale
Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Cod3S)
M. Romain Aulanier , président
Mme Eve Guillaume , vice-présidente en charge de la représentation
Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
M. Jérôme Goeminne , président
M. Stéphane Guillevin , vice-président
Mme Marie-Cécile Darmois , secrétaire nationale de la catégorie D3S
Mme Nora Benaissa-Scheffler , déléguée nationale
Syncass-CFDT
Mme Isabelle Sarciat-Lafaurie , secrétaire générale adjointe
M. Nicolas Klein , secrétaire national des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Syndicat des Cadres hospitaliers Force Ouvrière (CHFO)
Mme Nadia Kernafia , secrétaire nationale D3S
Mme Marine Cadorel , membre de la section D3S nationale
Union fédérale Médecins, ingénieurs, cadres, techniciens (UFMICT-CGT)
M. Thomas Deregnaucourt , représentant
SUD Santé Sociaux
M. Ramón Vila , secrétaire fédéral
M. Eric Florindi , délégué syndical
Collectivités
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M. Roland Giberti , vice-président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, président du conseil de territoire de Marseille Provence
Mme Maryse Joissains Masini , vice-présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, présidente du conseil de territoire du Pays d'Aix
Mme Sophie Joissains , cinquième vice-présidente de la métropole déléguée à la Réforme métropolitaine, conseillère de territoire du Pays d'Aix
M. Stéphane Le Rudulier , vice-président du conseil de territoire du Pays Salonais, sénateur
M. Serge Perottino , vice-président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, président du conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
M. Gaby Charroux , vice-président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, président du conseil de territoire du Pays de Martigues
Union des Maires Bouches-du-Rhône
M. Georges Cristiani , président de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône
Maires de Bouches-du-Rhône
Mme Sophie Camard , maire du septième arrondissement de Marseille
M. Jean-Christophe Daudet , maire de Barbentane
M. Hervé Chérubini , maire de Saint-Rémy-de-Provence
M. Jean-Marc Martin-Teissère , maire de Verquières
Régions
Grand Est
M. David Valence , vice-président du conseil régional Grand Est délégué aux transports, déplacements et infrastructures
M. Nicolas Fontaine , directeur général adjoint en charge des mobilités à la Région Grand Est
Ile-de-France
M. Laurent Calvalido , directeur général adjoint en charge du transport et du logement
M. Guillaume De Gavre , conseiller transport au cabinet de la présidente de région
M. Enguerrand Delannoy , conseiller parlementaire au cabinet de la présidente de région
Bretagne
M. Gérard Lahellec , sénateur des Côtes-d'Armor, troisième vice-président chargé des transports et des mobilités
Collectivité européenne d'Alsace
M. Laurent Darley , directeur général délégué
M. Thierry Pichon , directeur général adjoint
M. Arnaud Clemens , directeur général adjoint des services
Personnalités qualifiées
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
M. Alain Lambert , président
M. Hugo Jublan , conseiller juridique auprès du président
Universitaires
Mme Géraldine Chavrier , professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
M. Michel Verpeaux , professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
M. Patrick Le Lidec , chargé de recherche CNRS au Centre d'études européennes de Sciences-Po