III. POURQUOI CETTE LOI NE CONSTITUE-T-ELLE QU'UN PREMIER PAS ?

A. DES EFFORTS QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE POURSUIVIS ET ACCENTUÉS POUR FAIRE DE CETTE LOI UN VÉRITABLE TOURNANT

1. La nécessité d'accélérer le travail de recherche de provenance

Si des changements profonds se sont opérés au cours des dernières années grâce à la volonté politique très forte qui s'est exprimée sur ce sujet et à une nette évolution des mentalités au sein des institutions muséales, la France ne doit pas relâcher son effort.

Les musées se sont déjà clairement emparés de cet enjeu au cours des dernières années, sous l'impulsion du ministère de la culture. Ils sont volontaires. Les jeunes conservateurs sont maintenant formés à la recherche de provenance dans le cadre des enseignements dispensés à l'Institut national du patrimoine.

Les recherches de provenance sont désormais systématiques et très fouillées avant toute acquisition de manière à ne pas prendre le risque d'intégrer dans les collections publiques des biens qui pourraient être spoliés.

Les musées se lancent par ailleurs peu à peu dans des travaux spécifiques de recherche sur les oeuvres de leurs collections. Ainsi le musée du Louvre a-t-il créé une mission visant à étudier le parcours des oeuvres entrées dans ses collections entre 1933 et 1945, mais son initiative n'est pas isolée, le musée d'Orsay et le musée national d'art moderne ayant engagé des travaux similaires, de même qu'un nombre croissant de musées territoriaux.

La recherche de provenance apparait aujourd'hui comme la clé de voûte des restitutions . Ce travail est à la fois capital pour améliorer le processus de réparation des spoliations artistiques, crucial pour la réputation de nos musées et urgent face à la disparition progressive des héritiers encore en mesure d'identifier les oeuvres que possédaient leurs ancêtres victimes de spoliations. Plus les musées seront transparents, plus les familles de victimes se sentiront apaisées, facilitant ainsi le travail de réparation .

2. La question des moyens

Le travail de recherche de provenance représente un chantier immense : il suppose de passer en revue tous les biens culturels produits avant 1945 qui sont entrés dans nos collections depuis 1933. Il représente un travail chronophage et tout à fait spécifique qui nécessite à la fois des moyens et un personnel dédié .

Jusqu'à présent, les musées se sont lancés dans cette mission à moyens constants. Ils n'ont pas reçu de budgets spécifiques ni obtenu de relèvement de leur plafond d'emplois à cet effet. La M2RS dispose d'un budget pour financer des recherches, mais celui-ci est sans commune mesure avec les sommes consacrées par le gouvernement fédéral allemand à cette fin chaque année.

La commission de la culture ne peut qu'insister sur la nécessité d' allouer des moyens appropriés à cette politique et de former davantage de personnels dédiés , y compris au niveau territorial, afin que le travail en matière de recherche de provenance puisse être mené à bien dans des délais raisonnables.

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