LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Vendredi 17 février 2023

- M. Jean-Louis LAGOURGUE , sénateur de La Réunion, auteur de la proposition de loi.

Lundi 20 février 2023

- Confédération nationale du logement (CNL) : M. Erick FONTAINE , administrateur.

Mardi 21 février 2023

- Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion (Semader) : M. Frédéric SOUVERAIN , directeur Relation clientèle et dynamique territoriale.

- Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) : Mme Valérie LENORMAND , directrice générale.

- Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : M. Philippe ROBIN , président de la FNAIM Océan indien.

Jeudi 23 février 2023

- Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de La Réunion : MM. Philippe GRAMMONT , directeur et Christian PRETOT , chef du service Habitat - logement social.

- Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de La Réunion : M. Pascal FOUQUE , directeur et animateur Pôle département de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI).

- Association des maîtres d'ouvrages sociaux océan indien (Armos-oi) : M. Denis CHIDAINE , délégué.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

- Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-821.html

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