PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Texte repoussé par la Commission .)

Article unique.

Une Commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes, du producteur au consommateur, est constituée. Elle comprend seize membres.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page