Rapport n° 293 (1977-1978) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1978

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Sommaire du rapport

L'Office international des épizooties, créé par un accord du 25 janvier 1924, compte 94 Etats membres
L'accord de siège du 21 février 1977 et ses principales dispositions
Conclusion favorable de la commission