Rapport n° 453 (1977-1978) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1978

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Sommaire du rapport

I Le contexte dans lequel se situe le projet de loi (p.5)
A. Le régime actuel d'imposition des plus-values résultant de la vente de valeurs mobilières est largement inapplicable (p.5)
La loi du 19 juillet 1976 (p.5)
Les recommandations du Comité consultatif des plus-values (p.6)
B. Le régime de taxation des plus-values boursières en Europe et aux Etats-Unis (p.7)
Les pays de la Communauté économique européenne (p.7)
Les Etats-Unis (p.11)
C. Paris: un marché financier médiocre (p.12)
Ce qu'il est (p.12)
Ce que représentent les patrimoines des ménages (p.13)

II La présentation du projet de loi (p.15)
A. Le principe de la taxation des plus-values réalisées sur la cession de valeurs mobilières (p.15)
B. Les opérations concernées (p.16)
Les opérations habituelles (p.16)
Les cessions importantes (p.19)
C. Le régime d'imposition (p.20)
Les critères de la taxation (p.20)
L'assiette de la taxation (p.21)
D. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.22)
E.L'appréciation du projet de loi (p.23)
Examen des articles (p.27)
Amendements (p.55)