Rapport n° 315 (1978-1979) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mai 1979

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Sommaire du rapport

I. Rappel de l'état de la réforme de la fiscalité directe locale (p.5)
II. Les résultats de la simulation effectuée sur le régime transitoire de la fiscalité directe locale pour 1979 ont fait apparaître quelques anomalies (p.6)
la taxe professionnelle (p.6)

la taxe d'habitation (p.7)
III. Les mesures proposées par le Gouvernement pour atténuer les transferts de charges (p.9)