Rapport n° 39 (1978-1979) de M. Louis LE MONTAGNER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 octobre 1978

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Sommaire du rapport

I. Les relations économiques franco-coréennes (p.3)
Les échanges (p.3)
Les investissements (p.5)
Les facilités financières (p.5)
II. L'accord du 28 décembre 1977 a pour objet d'assurer la protection des investissements effectués en France et en Corée par les ressortissants de l'autre Partie et de garantir la liberté des transferts (p.5)