Rapport n° 420 (1978-1979) de M. Louis MARTIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1979

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Le présent Accord de coopération s'inscrit dans le contexte des dix traités, conventions et accords portant révision et amélioration des instruments diplomatiques servant de base de référence aux relations bilatérales entre la République française et la République du Niger
Il s'agit d'un Accord cadre fort semblable aux accords de coopération en matière de personnel les plus récents conclus avec de nombreux Etats africains francophones