Rapport n° 441 (1978-1979) de M. Michel SORDEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 1979

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Sommaire du rapport

Art. 2: Principe de l'homologation
Dispenses de l'homologation
Art. 3: Procédure d'homologation
Autorisations provisoires
Art. 4: Prescriptions particulières d'emploi des produits
Interdiction ou retrait de vente