Rapport n° 1 (1979-1980) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
PREMIERE PARTIE. Examen intrinsèque de la proposition de loi et aperçu sur sa référence à la loi californienne (p.7)
I. Examen intrinsèque de la proposition de loi (p.7)
II. La référence californienne ou la référence imparfaite (p.14)
DEUXIEME PARTIE. La proposition de loi ne jette pas fondamentalement les bases d'un droit nouveau (p.17)
I. Un titre impropre pour un contenu limité à l'euthanasie passive (p.17)
II. Un adverbe bien embarrassant et pourtant essentiel (p.18)
III. L'analyse des deux situations à considérer (p.20)
IV. Une proposition dépourvue des moyens de son effectivité (p.26)
TROISIEME PARTIE. Le débat d'opinion (p.31)
I. L'opinion des spécialistes (p.31)
II. L'opinion des autres (p.35)
QUATRIEME PARTIE. L'informulable loi ou les limites de l'ambition législative (p.40)
I. Les limites de la législation (p.41)
II. Le Droit, ce n'est pas seulement la loi (p.43)
III. Présence et permanence de l'homme (p.45)
Conclus ion. Eux seuls (p.47)
Texte de la proposition de loi (p.49)
ANNEXES
ANNEXE I. Le serment d'Hippocrate (p.53)
ANNEXE II. Le texte de la loi californienne (p.54)
ANNEXE III. Le texte de la directive pour l'application de la loi californienne (p.59)
ANNEXE IV. Circulaire N°67 du 24 avril 1968 portant application du décret N°47-2057 du 20 octobre 1947 (p.63)
ANNEXE V. Loi du 22 décembre 1976 sur les prélèvements d'organes (p.65)
ANNEXE VI. Art. 20 et 21 du décret du 31 mars 1978 portant application de la loi du 22 décembre 1976, et circulaire d'application (p.67)
ANNEXE VII. Arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 25 mai 1971 (p.69)
ANNEXE VIII. Arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1973 (p.71)
ANNEXE IX. Article de M. le professeur Braun sur le testament de soins (p.73)
ANNEXE X. Extrait du roman de Roger Martin-du-Gard, Jean Barois, relatif aux circonstances de sa mort et à l'ouverture de son testament (p.77)