Rapport n° 100 (1979-1980) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1979
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Présentation générale (p.5)
I. L'analyse globale des crédits (p.7)
Le contexte économique (p.7)
L'évolution des charges budgétaires de 1979 (p.10)
Les diverses catégories de dépenses supplémentaires (p.13)
Les recettes nouvelles et le déficit du budget (p.18)
II. L'examen des articles (p.23)
Article premier: Détermination du revenu imposable des assistantes maternelles (p.23)
Art. 2: Déductibilité du revenu global des déficits subis par les inventeurs (p.24)
Art. 3: Aménagement du régime d'imposition des plus-values professionnelles des petites entreprises (p.25)
Art. 4: Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des sociétés créées de fait ou en participation et des contribuables exerçant leur activité professionnelle en société (p.27)
Art. additionnel après l'article 4: Aménagement du régime des prêts participatifs (p.29)
Art. 5: Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits d'une entreprise dans une société de personnes ou dans un groupement (p.30)
Art. 5 bis (nouveau): Fixation du délai d'assignation en matière de contributions indirectes (p.31)
Art. 6: Exonération de l'impôt sur les opérations de bourse en faveur des opérations réalisées dans les bourses régionales (p.32)
Art. 7: Mesures diverses relatives au domaine de l'Etat (p.33)
Art. 7 bis (nouveau): Fixation du plafond de ressources fiscales des établissements publics régionaux (p.36)
Art. 8: Avantages viagers d'anciens ressortissants français (p.37)
Art. 9: Indemnisation des familles de fonctionnaires victimes d'un accident de service causé par un tiers (p.38)
Art. 10: Limitation à 100% du dernier revenu d'activité de la rémunération des agents en "position spéciale" de l'ex-ORTF (p.40)
Art. 11: Institution d'une contribution exceptionnelle due par les exploitants agricoles au budget annexe des prestations sociales agricoles (p.41)
Art. 12: Octroi de la garantie de l'Etat à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale pour un prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations (p.45)
Art. 13: Stabilisation des charges du service d'emprunts en devises étrangères contractés par les établissements de crédit à statut légal spécial (p.48)
Art. 13 bis (nouveau): Modification du régime d'indexation de certaines obligations de la Caisse nationale de l'énergie (p.50)
Art. 13 ter (nouveau): Prorogation des dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France (p.51)
Art. 14: Dépenses ordinaires des services civils
Ouvertures (p.52)
Art. 15: Dépenses en capital des services civils
Ouvertures (p.52)
Art. 16: Dépenses ordinaires des services militaires
Ouvertures (p.104)
Art. 17: Dépenses en capital des services militaires
Ouvertures (p.106)
Art. 18: Budget annexe des postes et télécommunications
Ouvertures (p.107)
Art. 19: Comptes de prêts
Ouvertures (p.109)
Art. 20
Ratification des décrets d'avances (p.112)