Rapport n° 101 (1979-1980) de M. Jean BERANGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 1979
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Sommaire du rapport
Introduction générale: Les objectifs du projet de loi, l'accord de votre commission (p.5)
A. Un effort de solidarité (p.5)
Des professions de santé (p.5)
Des salariés actifs (p.5)
Des inactifs (p.6)
B. La maîtrise des dépenses de santé (p.6)
Une nouvelle politique des prix des médicaments (p.6)
Les modalités nouvelles du contrôle médical (p.6)
La poursuite de l'expérimentation de la tarification hospitalière (p.7)
Les cotisations sur les retraites: Le refus de votre Commission (p.8)
A. Les arguments des auteurs du projet (p.8)
La solidarité (p.8)
L'équité (p.8)
La responsabilité (p.9)
B. La réponse de votre commission (p.9)
La solidarité (p.9)
La responsabilité (p.10)
La nécessité (p.10)
C. Les conséquences du projet de loi (p.11)
Les conditions d'application (p.11)
Les droits aux prestations (p.12)
Le taux des cotisations (p.12)
Conclusion: Le refus de la commission (p.13)
Examen des articles (p.14)
Article premier: Les ressources du régime général (p.14)
Art. 2: Le recouvrement des cotisations sur les retraites (p.14)
Art. 3: La suppression des abattements sur les cotisations des salariés âgés de plus de soixante-cinq ans (p.15)
Art. 4: Les cotisations sur les retraites des régimes spéciaux (p.15)
Art. 5: Les cotisations sur les retraites du régime agricole (p.15)
Art. 6: Les cotisations de prestations familiales des exploitants agricoles (p.16)