Avis n° 107 (1979-1980) de M. Robert SCHWINT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 1979
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Sommaire du rapport
Présentation des 9 milliards de crédits consacrés aux interventions sociales (p.3)
I. Les dispositions relatives à la santé et à l'action sociale (p.4)
La nouvelle définition du revenu imposable des assistantes maternelles (p.4)
Les nouveaux crédits ouverts (p.5)
II. Dispositions relatives à la Sécurité sociale (p.6)
III. La protection sociale des exploitants agricoles (p.7)
La contribution exceptionnelle due par les exploitants (p.7)
La prise en compte des prestations de service (p.8)
IV. Les crédits relatifs à l'emploi (p.10)
Le financement des mesures exceptionnelles pour l'emploi (p.11)
L'indemnisation du chômage total (p.12)
La deuxième convention sociale pour la sidérurgie (p.13)
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (p.13)