Rapport n° 110 (1979-1980) de M. Pierre JEAMBRUN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. La liaison Rhin-Rhône: un grand projet volontariste à l'échelle européenne voulu par les régions (p.5)
Des promesses maintes fois réitérées aux voeux toujours renouvelés (p.6)
Des caractéristiques qui tiennent compte des aspirations locales (p.10)
II. La désignation de la compagnie nationale du Rhône comme maître d'ouvrage: une solution souple et efficace (p.17)
Un organisme d'une efficacité incontestable (p.18)
Un statut juridique suffisamment souple pour faciliter le règlement des problèmes en suspens (p.21)
Examen des articles (p.25)
Article premier: Extension des missions de la Compagnie (p.25)
Art. 2: Financement des travaux (p.26)
Art. 3: Droits des actionnaires et affectations des superbénéfices (p.27)
Art. 4: Régime des emprunts destinés au financement des travaux (p.28)
Art. 5: Participation des établissements publics régionaux au capital (p.29)
Art. 6: Composition du conseil d'administration (p.29)
Art. 7: Contrôle de l'Etat (p.32)
Art. 8: Modification des statuts de la Compagnie (p.33)
Art. 8 bis (nouveau): Programmes d'action prioritaires régionaux (VIIIe Plan)
(p.34)
Art. 9 et 10: Dispositions diverses (p.35)
Débats en commission (p.37)
Annexes: 1. Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à Dijon, le 24 novembre 1975 devant la Conférence interrégionale pour la liaison Rhin-Rhône (extraits)
(p.41)
2. Notice annexée à la note du Conseil d'Etat relative au décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la liaison fluviale de Saône-Rhin à grand gabarit (p.43)
3. Rapport de la commission d'enquête relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (p.52)