Rapport n° 111 (1979-1980) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 1979
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Sommaire du rapport
Chapitre premier: La genèse du traité d'adhésion: le traité d'adhésion a été précédé d'un long cheminement (p.9)
A. L'accord d'association de 1962 (p.9)
B. Vers l'adhésion (p.11)
C. Les relations économiques entre la République hellénique et la Communauté économique européenne: le bilan de l'accord d'association (p.13)
La réalisation de progrès importants dans l'établissement d'une union douanière et l'incidence concrète de ces progrès sur les échanges commerciaux entre la République hellénique et la Communauté économique européenne (p.13)
Des réalisations limitées, mais une connaissance réciproque utile dans le domaine de l'harmonisation des politique agricoles (p.14)
Une contribution financière non négligeable de la Communauté au développement de la République hellénique (p.15)
L'acceptation par la Grèce d'un certain coût financier en contrepartie des avantages retirés de l'application de l'accord d'association (p.16)
Chapitre II: La République hellénique à la veille de l'adhésion (p.17)
A. La situation politique intérieure: le fonctionnement d'un Etat démocratique (p.17)
B. La politique extérieure: une politique extérieure équilibrée mais fortement marquée par le conflit entre la Grèce et la Turquie (p.19)
C. La situation économique: une croissance longtemps remarquable, mais qui est désormais atteinte par les effets de la crise (p.21)
Le secteur non agricole: le développement d'un secteur industriel (p.21)
Le secteur agricole: une agriculture méditerranéenne en net progrès mais qui souffre de handicaps structurels (p.22)
Le plan et le budget (p.23)
Chapitre III: Les grandes lignes du traité d'adhésion (p.25)
A. La forme (p.25)
Le traité d'adhésion (p.25)
L'Acte relatif aux conditions d'adhésion (p.25)
L'Acte final (p.26)
B. Le fond (p.27)
1. Le principe: la plus grande partie des dispositions communautaires sont destinées à entrer en vigueur dès l'adhésion; le principe de la "reprise de l'acquis communautaire" (p.27)
a)
La soumission au droit communautaire dans son intégralité (p.27)
b)
La participation au fonctionnement des institutions communautaires et les modifications limitées qu'implique cette participation quant à la composition et au fonctionnement de ces institutions (p.28)
Le Conseil européen (p.28)
Le Conseil (p.29)
La Commission (p.29)
L'Assemblée (p.29)
La Cour de justice (p.29)
Les autres institutions (p.29)
c)
L'application immédiate d'importantes dispositions relatives à la libre circulation des marchandises (p.30)
d)
L'applicabilité immédiate des principales dispositions relatives à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux (p.30)
e)
La participation aux mécanismes de la politique agricole commune (p.30)
f)
L'applicabilité
immédiate des principales dispositions qui régissent les relations extérieures de la Communauté (p.31)
g)
La politique régionale (p.31)
h)
La participation au financement du budget communautaire (p.31)
i)
La Communauté européenne de l'énergie atomique (p.32)
2. L'exception: les mesures transitoires prévues afin de remédier aux difficultés que n'aurait pas manqué de provoquer l'application intégrale de l'acquis communautaire dès l'adhésion (p.33)
a)
La clause de sauvegarde (p.33)
b)
Dans le domaine de la libre circulation des marchandises (p.34)
c)
Dans le domaine de la politique agricole commune (p.34)
d)
Dans le domaine de la libre circulation des personnes, des services et des capitaux (p.35)
e)
Dans le domaine des relations extérieures (p.35)
f)
Dans le domaine fiscal (p.35)
Chapitre IV: Les conséquences de l'adhésion (p.37)
A. Le fonctionnement des institutions communautaires (p.38)
Le fonctionnement politique: le problème de l'amélioration du mécanisme décisionnel (p.38)
Le fonctionnement financier: les "avantages" et le "coût" (p.39)
Le fonctionnement administratif: des implications mineures (p.41)
B. Le fonctionnement de la politique agricole commune et l'agriculture des Neuf (p.42)
Les concentrés de tomate (p.43)
Les conserves de fruits (p.43)
Les fruits et légumes (p.43)
Le vin (p.44)
Le tabac (p.44)
C. Les activités industrielles des Neuf éventuellement concernées (p.45)
L'industrie textile (p.45)
L'industrie chimique, le raffinage, les cimenteries (p.45)
La construction et la réparation navale (p.46)
D. Le problème particulier de la flotte commerciale grecque (p.47)
E. Une ouverture nouvelle de la Communauté vers le Proche et le Moyen orient (p.48)
F. Les conséquences prévisibles de l'adhésion pour l'économie hellénique: un nécessaire effort d'adaptation (p.49)
Annexes: I. Profil économique de la République hellénique (p.57)
II. Analyse spécifique des mesures transitoires prévues pour certaines productions agricoles communautaires réputées sensibles (p.59)
III. Analyse simplifiée des mesures transitoires prévues dans le secteur viticole (p.61)
IV. Analyse sommaire des échanges agro-alimentaires de la République hellénique (p.63)