Proposition de loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire

Rapport n° 115 (1979-1980) de M. Jean SAUVAGE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 13 décembre 1979

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. La naissance du contentieux et ses conséquences (p.4)
II. Des risques graves pèsent sur le fonctionnement de l'enseignement d'odontologie (p.6)
Conclusion (p.6)
Examen par la commission des conclusions du rapporteur (p.8)