Rapport n° 116 (1979-1980) de M. Marcel RUDLOFF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1979
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Sommaire du rapport
La proposition de loi a pour objet de porter de quatorze à vingt membres l'effectif du Conseil régional de la Corse, les représentants supplémentaires étant désignés à raison de trois pour la Haute-Corse et de trois pour la Corse du Sud