Rapport général n° 149 (1979-1980) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 janvier 1980
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Sommaire du rapport
TOME I
PREMIERE PARTIE: Le projet de loi de finances pour 1980 (p.5)
A. Un vice de forme: la décision du Conseil constitutionnel appelle la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure budgétaire (p.8)
Les dispositions en cause et la procédure suivie (p.8)
La sanction du Conseil constitutionnel (p.9)
La nécessité d'une nouvelle procédure budgétaire (p.10)
B. L'analyse du nouveau projet de loi de finances pour 1980 (p.12)
Les modifications introduites dans le nouveau projet (p.12)
Le dispositif retenu par la commission mixte paritaire (p.13)
C. Le budget et les modifications de l'environnement économique (p.15)
Les tensions au plan international (p.15)
Les contrecoups subis par l'économie française (p.16)
Les normes de la procédure budgétaire (p.17)
DEUXIEME PARTIE: Les décisions de la commission (p.21)
Tableau comparatif des articles de la première partie (p.25)
TOME II
Les décisions de la commission (p.3)
La liste des rapports spéciaux (p.5)
Les rapports spéciaux (p.7)
Le tableau comparatif des articles de deuxième partie (p.61)