Avis n° 174 (1979-1980) de M. Jean GRAVIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 février 1980
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Sommaire du rapport
I. Les principales caractéristiques du régime de protection sociale agricole (p.7)
A. L'évolution du nombre de ses bénéficiaires (p.7)
La mesure de l'exode rural (p.7)
Le désiquilibre démographique en agriculture (p.8)
B. La "longue marche" du monde agricole vers la parité sociale (p.10)
1. Des exploitants (p.10)
une protection familiale désormais satisfaisante (p.10)
une protection contre la maladie encore incomplète (p.10)
des avantages vieillesse insuffisants (p.11)
la protection des exploitants contre les accidents du travail (p.13)
2. Les salariés agricoles: une parité quasi atteinte (p.13)
C. La part du financement extérieur (p.14)
1. Mesurée par le budget annexe des prestations sociales agricoles (p.14)
2. Les justifications de ce financement (p.15)
le déséquilibre démographique (p.15)
un revenu agricole stagnant (p.15)
la conséquence d'une politique des structures (p.15)
II. La nécessité d'une réforme (p.17)
A. Un régime refuge? (p.17)
Installations et affiliations nouvelles (p.17)
La double activité (p.18)
Les exploitants installés sous la demi-SMI (p.19)
B. L'amélioration des retraites agricoles (p.20)
1. Le constat de la non-parité (p.20)
2. Un système complexe (p.20)
les avantages contributifs (p.21)
le Fonds national de solidarité (p.22)
les avantages structurels (p.22)
C. L'assiette des cotisations: des bases vieillies (p.24)
Les éléments de l'assiette (p.24)
Les rapports cotisations
prestations (p.25)
Vers une nouvelle assiette? (p.25)
III. Les remèdes apportés par le projet de loi d'orientation (p.27)
A. La réforme des conditions d'affiliation au régime agricole (p.27)
Un nouveau critère: la demi-SMI (p.27)
Les dérogations prévues (p.28)
les bénéficiaires actuels du régime agricole (p.29)
les affiliations nouvelles (p.29)
Les cotisations minimales (p.30)
B. Un timide élargissement de l'assiette des cotisations (p.31)
L'institution d'une cotisation de solidarité (p.31)
L'intégration des terres incultes (p.32)
C. Une prise en compte limitée de la pluriactivité (p.33)
Une réalité (p.33)
Les règles relatives à leur protection sociale: un écheveau difficile à démêler (p.33)
Le projet et les pluriactifs (p.34)
la suppression de la retraite de base (p.34)
la transformation de leurs droits acquis (p.35)
D. La réforme du régime de vieillesse (p.36)
La parité: une déclaration de principe (p.36)
La réforme limitée des composantes de la retraite agricole (p.37)
la retraite forfaitaire (p.37)
la modulation de la cotisation individuelle (p.37)
ses nouvelles conditions d'attribution (p.38)
la retraite proportionnelle (p.39)
L'absence de retraite complémentaire (p.39)
E. Un statut des conjoints d'exploitation: des dispositions aux conséquences sociales incertaines (p.40)
La prudence du projet du Gouvernement (p.40)
la cotitularité limitée du bail (p.40)
les droits à l'égard des organismes agricoles (p.41)
La portée ambitieuse du texte de l'Assemblée nationale (p.41)
le statut civil (p.41)
le statut professionnel (p.41)
les conséquences sociales? (p.41)
F. Les salariés agricoles: vers une parité complète (p.43)
L'alignement (p.43)
La durée du travail (p.43)
La retraite anticipée des travailleurs manuels (p.43)
Les commissions d'hygiène et de sécurité en agriculture (p.43)
Conclusions (p.44)
Examen des articles (p.45)
Art. 1 (p.45)
TITRE II: Dispositions sociales (p.45)
Art. 7:
I. Les nouvelles conditions d'affiliation (p.45)
II et II bis. Les dérogations prévues (p.46)
III. Les cotisations minimales (p.47)
IV. Les cotisations de solidarité (p.48)
Art. 7 bis: L'application d'une cotisation aux terres incultes récupérables (p.50)
Art. 8:
I, II, III. L'application du nouveau seuil pour l'AMEXA (p.50)
Art. 9:
I. La revalorisation des retraites agricoles (p.51)
II. La réforme des éléments de la retraite (p.52)
II bis. La proratisation de la retraite forfaitaire; la mise à jour du Code rural (p.53)
III. La suppression de la retraite forfaitaire pour certains doubles actifs (p.53)
IV. Conséquences du paragraphe précédent (p.53)
V. La modulation de la cotisation AVA (p.53)
VI. Les droits acquis par les doubles actifs en matière de retraite de base (p.54)
Art. 10: L'alignement des conditions de travail des salariés agricoles (p.55)
Art. 11: Le droit à la retraite anticipée des salariés d'exploitation (p.55)
Art. 12:
La création de commissions d'hygiène et de sécurité en agriculture (p.56)
Art. 13:
I. A. (nouveau): Le statut civil des conjoints d'exploitants (p.57)
I. B. (nouveau): Le statut professionnel des conjoints d'exploitants (p.58)
I. La cotitularité du bail exercée par les conjoints (p.59)
Art. 13 bis (nouveau): La preuve de l'exercice d'une activité séparée par le conjoint de l'exploitant (p.60)
Travaux de la commission:
Auditions:
I. CNJA (p.61)
II. CNMCCA (p.61)
III. APCA (p.62)
IV. MSA (p.62)
V. FNSEA (p.65)
VI. M. Méhaignerie, ministre de l'Agriculture (p.65)
VII. Examen du projet par la Commission (p.66)
Tableau comparatif (p.69)
Conclusions de la Commission (p.90)
Amendements présentés par la Commission (p.91)
Annexe (les avantages vieillesse des non-salariés agricoles)
(p.95)