Rapport n° 211 (1979-1980) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
1. La qualité de l'air en France (p.5)
A. Les résultats acquis (p.5)
B. Les moyens mis en oeuvre (p.7)
Les réseaux de surveillance (p.7)
Les instruments réglementaires et techniques (p.8)
II. Les progrès de la coopération internationale (p.9)
A. Les règles communautaires (p.9)
B. Les efforts internationaux (p.10)
III. Pourquoi une agence? (p.13)
A. La surveillance et l'information (p.13)
B. Le développement et la promotion des techniques de prévention (p.14)
Examen de l'art. unique (p.15)
Tableau comparatif (p.17)
Amendements présentés par la Commission (p.19)