Rapport n° 230 (1979-1980) de M. Charles de CUTTOLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. La suppression de la faculté de répudiation (p.3)
II. L'acquisition de la nationalité française par mariage (p.4)
1. La situation des personnes qui acquièrent la nationalité française par mariage (p.5)
2. La situation des femmes qui, bien que mariées à un Français, ne peuvent se réclamer de la nationalité française (p.5)
III. L'assouplissement des règles relatives aux conditions de résidence (p.6)
IV. La réintégration des Français d'origine dans la nationalité française (p.7)
V. Dispositions diverses (p.8)
Tableau comparatif (p.11)
Texte de la proposition de loi adoptée par la commission (p.19)