Rapport n° 247 (1979-1980) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 mai 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Chapitre I Les lignes directrices de la participation (p.5)
1 L'évolution de la notion de participation (p.6)
a)
La participation ne tend pas à supprimer le régime capitaliste (p.6)
b)
Les doctrines collectivistes (p.6)
c)
L'autogestion (p.6)
d)
La cogestion (p.8)
e)
La coopération (p.8)
f)
La cosurveillance (p.9)
2 Les systèmes existants en matière de participation (p.10)
1. La participation aux résultats (p.10)
a)
L'intéressement facultatif: des résultats modestes mais l'amorce d'un mouvement (p.10)
L'ordonnance N°59-126 du 7 janvier 1959 (p.10)
Le rapport Massé (p.11)
Le plan Chalandon (p.12)
b)
La participation obligatoire aux fruits de l'expansion: des résultats importants (p.12)
L'amendement Vallon (p.12)
Le pancapitalisme de Loichot (p.13)
L'ordonnance N°67-693 du 17 août 1967 (p.13)
Statistiques (p.15)
c)
Les tentatives de relance de l'actionnariat salarié (p.19)
L'actionnariat dans les entreprises publiques (p.19)
Le système mis en place dans les entreprises privées (p.20)
2. La participation aux décisions (p.21)
a)
Les comités d'entreprise (p.21)
b)
Le rapport Sudreau (p.23)
c)
La concertation avec le personnel d'encadrement: la loi N°78-5 du 2 janvier 1978 (p.24)
d)
La participation à l'étranger (p.24)
3 Les caractères essentiels de la participation (p.26)
Chapitre II La participation telle qu'elle est prévue par la proposition de loi (p.29)
Titre I Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (p.29)
1 L'ordonnance de 1967: un bilan positif, une relance nécessaire de l'actionnariat (p.29)
2 Les remèdes: la proposition de loi N°248 (1978-1979)
rectifiée déposée au Sénat (p.32)
3 Modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.32)
4 Aménagements proposés par la Commission (p.34)
Examen des articles du titre I (p.36)
Tableau comparatif du titre I (p.50)
Titre II La société d'actionnariat salarié (p.73)
1 Les perspectives d'application du régime de la société d'actionnariat salarié (p.73)
2 Le texte initial présenté à l'Assemblée nationale (p.75)
3 Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.76)
Examen des articles du titre II (p.77)
Tableau comparatif du titre II (p.82)
Titre III Participation des salariés à la gestion dans les entreprises (p.90)
1 Le problème de la participation des salariés aux décisions (p.90)
2 Le système mis en place par la proposition de loi (p.92)
3 Le système proposé par la Commission (p.93)
Examen des articles du titre III (p.95)
Tableau comparatif du titre III (p.104)
Titre IV Dispositions diverses (p.116)
1 Les dispositions financières: article 28 (p.116)
2 L'Agence nationale d'étude et de promotion de la participation: article 29 (p.117)
Tableau comparatif du titre IV (p.118)
Conclusion (p.121)
Travaux de la Commission (p.123)
Amendements présentés par la Commission (p.129)
Annexe au rapport: Audition de M. Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, le 17 avril 1980 (p.137)