Rapport n° 248 (1979-1980) de M. André RABINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 mai 1980
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Sommaire du rapport
Avant-propos. LES EFFORTS COMMUNS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU GOUVERNEMENT, DES FEDERATIONS DE VEUVES ET DU PARLEMENT (p.5)
PREMIERE PARTIE. LA PROTECTION DES VEUVES: UN ARSENAL LEGISLATIF DEJA IMPORTANT (p.7)
A. La réinsertion professionnelle (p.7)
1. Un accès privilégié à la formation professionnelle (p.7)
2. L'élargissement des conditions d'accès à la fonction publique (p.9)
3. L'indemnisation des femmes seules sans emploi (p.9)
B. La protection sociale (p.10)
1. Les avantages directement liés au décès du conjoint (p.10)
2. Les avantages liés à la situation familiale de la veuve (p.11)
3. Les avantages servis par les régimes d'assurance vieillesse (p.12)
DEUXIEME PARTIE. LE PROJET DE LOI INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE: UN PAS ESSENTIEL, UNE PORTEE SOUVENT TROP LIMITEE (p.14)
A. La démarche des auteurs du projet de loi: des compromis difficiles (p.14)
1. Une démarche nécessaire (p.15)
2. Une démarche hésitante (p.16)
3. Une démarche trop souvent guidée par les seules contraintes financières (p.17)
B. Les propositions de votre commission (p 18)
1. Clarifier le champ d'application du projet (p.18)
2. Limiter l'allocation à la seule couverture du risque du veuvage (p.18)
3. Améliorer les conditions de service de la prestation (p.19)
Examen des art. (p.21)
TITRE PREMIER. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS SALARIES (p.21)
Art. premier. Les caractéristiques de l'allocation de veuvage (p.21)
Art. L. 364-1. Les conditions d'attribution de l'allocation veuvage (p.21)
Art. L. 364-2. La durée d'attribution et le montant de la prestation (p.27)
Art. L. 364-3. L'interruption du service de l'allocation (p.28)
Art. L. 364-4. Les règles de cumul et la situation des pluri-actifs (p.28)
Art. L. 364-5. La prise en charge des cotisations d'assurance personnelle (p.29)
Art. L. 364-6. Les pouvoirs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (p.29)
Art. 364-7. L'extension de l'assurance veuvage aux "concubins" (p.30)
Art. 2. L'assurance veuvage: une branche nouvelle des assurances sociales (p.30)
Art. 3. La définition de l'assuré (p.31)
Art. 4. La gestion de l'assurance (p.31)
Art. 46-1. Le financement de l'assurance (p.31)
Art. 46-2. La désignation des gestionnaires de l'assurance (p.32)
Art. 5. L'extension de l
'assurance veuvage aux régimes des salariés agricoles (p.32)
Art. 6. Le financement de l'assurance veuvage accordée aux salariés agricoles (p.32)
Art. 7. Date d'entrée en vigueur des dispositions du titre I (p.32)
TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES (p.33)
Art. 8. L'extension de l'assurance veuvage aux régimes des professions non salariées non agricoles (p.33)
Art. 9. L'extension de l'assurance veuvage aux régimes des exploitants agricoles (p.33)
Tableau comparatif (p.35)
Amendements présentés par la commission (p.41)