Rapport n° 25 (1979-1980) de M. Jean GRAVIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 octobre 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.2)
I La reprise, pour l'essentiel, par l'Assemblée Nationale, des dispositions adoptées par le Sénat (p.2)
A Les dispositions adoptées sans modification (p.2)
B Les modifications formelles retenues (p.3)
II Les dispositions nouvelles introduites par l'Assemblée Nationale (p.3)
A La possibilité d'extension du bénéfice des caisses de congés payés aux salariés agricoles (p.3)
B L'extension du congé pour événements familiaux à l'ensemble des assistantes maternelles (p.4)
1 La portée réduite du texte adopté par le Sénat (p.4)
2 Un texte étendu par l'Assemblée Nationale à l'ensemble des assistantes maternelles (p.5)
3 Les activités diverses couvertes par une même dénomination (p.5)
La ventilation entre catégories (p.5)
Les distinctions résultant de la loi du 17 mai 1977 (p.6)
4 La portée de l'extension décidée par l'Assemblée Nationale (p.7)
Les objections qui pourraient être formulées (p.7)
Les conséquences réduites de cette extension (p.7)
Les conclusions de la commission (p.8)
Projet de loi (p.9)