Avis n° 253 (1979-1980) de M. André FOSSET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I Le bilan de la participation (p.4)
A Les traits essentiels de la participation actuelle (p.4)
B Les résultats financiers de la participation (p.5)
II Les régimes institués par la proposition de loi (p.6)
A Le régime de la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (titre I)
(p.6)
B La création de la "Société d'actionnariat salarié" (titre II)
(p.8)
C Observations sur le gage proposé dans le titre IV (p.10)
III Examen en commission (p.12)
Amendements présentés par la Commission des Finances (p.15)