Rapport n° 280 (1979-1980) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
Le budget de 1978 en quelques chiffres (p.6)
PREMIERE PARTIE La conjoncture économique en 1978 (p.7)
I. Le contexte international (p.7)
II. La conjoncture française (p.11)
III. L'évolution générale des finances de l'Etat (p.14)
DEUXIEME PARTIE L'évolution des grandes masses budgétaires (p.17)
CHAPITRE PREMIER Un nouveau rythme de croissance des dépenses publiques (p.19)
I. La reprise des investissements de l'Etat (p.23)
II. La stagnation persistante des subventions d'équipement (p.24)
III. La croissance soutenue des dépenses d'intervention (p.25
IV La stabilité de la progression des dépenses de fonctionnement (p.29)
V. L'aggravation de la charge de la dette publique (p.29)
CHAPITRE II Des recettes de peu inférieures aux prévisions (p.31)
I. La stabilité de la pression fiscale (p.34)
II. Le fléchissement des impôts directs (p.34)
III. L'accroissement des rentrées de TVA (p.35)
IV La progression moyenne des dégrèvements et remboursements d'impôts (p.36)
V. L'augmentation sensible du prélèvement au profit des Communautés européennes (p.37)
CHAPITRE III Un déficit presque doublé (p.39)
I. Le déficit budgétaire (p.39)
II. La charge de trésorerie et son financement (p.41)
TROISIEME PARTIE La gestion des crédits (p.45)
CHAPITRE PREMIER Les modifications apportées par les lois de finances rectificatives (p.46)
I. Les majorations de crédits (p.46)
II. Les corrections relatives aux prévisions de recettes et à l'équilibre budgétaire (p.52)
CHAPITRE II. Les modifications d'origine réglementaire (p.54)
I. Les annulations de crédits non ratifiés par les lois de finances particulières (p.54)
II. Les majorations de crédits liés à des plus-values sur recettes rectificatives (p.56)
III. Les ouvertures de crédits sur fonds de concours (p.56)
IV Les virements, transferts et opérations de répartition (p.58)
V. Les reports de crédits (p.62)
VI La gestion des autorisations de programme (p.64)
CHAPITRE III. Les modifications proposées par le projet de loi de règlement (p.67)
I. Les dépassements de crédits dans le budget général (p.68)
II. Les dépassements de crédits dans les budgets annexes (p.70)
III. Les dépassements de crédits dans les comptes spéciaux du Trésor (p.71)
CHAPITRE IV. Les observations de la Cour des comptes (p.72)
I. Insuffisance des évaluations contenues dans les lois de finances rectificatives (p.72)
II. Absence de révision en cours d'année des dégrèvements et remboursements d'impôts (p.73)
III Caractère artificiel de certaines annulations de crédit (p.74)
IV Procédure des fonds de concours (p.75)
V Transferts de crédits irréguliers (p.75)
VI Utilisation abusive de la procédure de répartition des crédits (p.76)
VII Retard dans le versement des fonds de concours (p.76)
VIII Imputations budgétaires irrégulières (p.77)
QUATRIEME PARTIE Examen du projet de loi en commission des finances (p.81)
I Examen des dispositions du projet de loi (p.81)
II Observations de la commission (p.85)
ANNEXES: I. Synthèse générale du budget 1978 (p.101)
II Classification des aides de l'Etat aux entreprises industrielles (p.103)
III Montant des aides accordées et des aides versées par l'Etat aux entreprises industrielles en 1978 (p.107)
IV Réponses fournies par la Cour des comptes aux questions posées par la Commission des Finances (p.111)