Projet de loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Rapport n° 288 (1979-1980) de Mme Brigitte GROS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 juin 1980

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Sommaire du rapport

Femmes à l'université
Introduction (p.3)
1. L'intention gouvernementale (p.4)
II. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.6)
III. Les propositions et observations de la Commission (p.8)
Examen en commission (p.11)
Amendements présentés par la commission (p.15)
Annexes: 1. Arrêté du 2 septembre 1969 (p.18)
2. Circulaire du 25 janvier 1970 (p.20)
3. Liste des universités organisant un examen spécial d'entrée à l'université (ESEU)
(p.21)
4. Liste des Universités organisant un cycle préparatoire à l'ESEU (p.22)