Avis n° 290 (1979-1980) de M. Pierre SALLENAVE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juin 1980
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Sommaire du rapport
Introduction: Présentation du projet, inquiétudes soulevées (p.3)
I. L'alternance: consensus et divergences (p.7)
A. Une réponse possible aux difficultés actuelles des jeunes (p.7)
B. L'amorce d'une réalisation et les leçons d'une expérience: les pactes pour l'emploi (p.10)
C. Sensibilisation de l'opinion: consensus et divergences (p.11)
1. Un certain consensus (p.11)
Les journées d'étude patronales de Deauville (p.12)
"Le relevé de conclusions" du ministère de l'Education (p.13)
2. La mise en lumière des divergences et les options nécessaires (p.14)
L'inclusion ou non de l'école? (p.14)
Les responsabilités du service public (p.15)
Les modalités de l'alternance: le statut des bénéficiaires (p.16)
II. Le projet actuel: un équilibre difficile (p.17)
A. Les idées-forces du projet (p.19)
a. La définition et les finalités de l'alternance (p.19)
b. La concertation (p.19)
c. La spécificité des statuts des bénéficiaires de l'alternance (p.20)
d. Le principe d'un contrôle de l'Etat (p.20)
e. L'accroissement de la taxe d'apprentissage (p.20)
B. Ses faiblesses (p.22)
1. Un champ d'application limité (p.22)
2. Les hésitations et confusions (p.22)
3. Le rôle insuffisant des instances institutionnelles (p.23)
4. Des germes d'inquiétude à dissiper (p.24)
C. Les réflexions de la commission des Affaires sociales (p.25)
III. Examen des articles (p.27)
IV Tableau comparatif (p.49)
V. Amendements présentés par la Commission (p.61)
Annexes: 1. Audition de M. Legendre, secrétaire d'Etat à la Formation professionnelle (p.69)
2. Tableau des types d'insertion offerts aux jeunes (p.71)