Rapport n° 292 (1979-1980) de M. Louis LONGEQUEUE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 juin 1980
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Sommaire du rapport
I Indications générales sur la République de El Salvador (p.4)
A La situation intérieure: un Etat partagé entre des extrémistes rivaux (p.4)
B La politique extérieure et les relations avec la France: une normalisation des relations extérieures à la suite de différends récents avec plusieurs Etats; l'existence de données favorables au développement de relations d'ailleurs anciennes avec la France (p.6)
C La situation économique: de réelles possibilités en dépit de certaines carences structurelles (p.8)
II Le contenu de la Convention du 20 septembre 1978
Cette première Convention de protection des investissements conclue avec un pays d'Amérique latine est analogue aux dix-sept conventions ayant le même objet signées par la France depuis 1973
Elle constitue un cadre juridique satisfaisant pour les investisseurs éventuels (p.10)
Conclusions (p.13)