Rapport n° 294 (1979-1980) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 juin 1980
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Sommaire du rapport
Introduction
Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est tout à la fois fort semblable et étroitement complémentaire du Pacte sur les droits civils politiques (p.3)
Premier point
La genèse du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: un texte contemporain et complémentaire du Pacte relatif aux droits civils et politiques (p.3)
Deuxième point
La structure générale du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (p.4)
1 La première partie: la réaffirmation dans toutes ses conséquences du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (p.4)
2 La seconde partie: les dispositions générales: la non discrimination (p.4)
L'égalité entre les deux sexes (p.4)
la prise en compte de l'inégal niveau de développement entre les Etats: le caractère progressif et diversifié de la mise en oeuvre du Pacte (p.5)
les possibilités de limitation aux droits garantis est envisagée dans des termes très généraux (p.5)
3 La troisième partie: l'énoncé des droits garantis; les ambivalences et les omissions que comporte toute tentation de synthèse universaliste (p.5)
4 La quatrième partie: la procédure de contrôle de la mise en application des dispositions du Pacte (p.6)
5 La cinquième partie: des dispositions finales fort semblables à celles du Pacte relatif aux droits civils et pol itiques: confirmation du rôle des Nations unies dans la fonction du Pacte (p.7)
Troisième point
Esquisse d'un bilan d'application du Pacte (p.7)
Quatrième point
Les conditions de l'adhésion de la France au Pacte (p.8)
Conclusions (p.8)