Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977

Rapport n° 295 (1979-1980) de M. Louis LONGEQUEUE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 juin 1980

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Sommaire du rapport

I Présentation du projet de loi (p.3)
II Etat de nos relations avec la Mauritanie (p.3)
III Les deux objets de l'avenant soumis à ratification (p.4)
Extension de la Convention de sécurité sociale aux gens de mer (p.4)
Suppression du délai au-dela duquel les prestations familiales n'étaient plus versées (p.4)
Conclusion (p.4)